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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201622
11 octobre 2012
pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 9 novembre 2005, déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
cr
61372679cd58014677425dc2
17 novembre 2004
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300162
27 février 2020
Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10702
23 novembre 2022
[T], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société LGA, en la personne de M.
613725cecd58014677420a7f
26 février 1998
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
613725b2cd5801467741fda2
27 novembre 1997
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
6137232bcd580146774065ce
17 février 1999
Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10455
19 mai 2016
Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
61372313cd58014677405189
22 juillet 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Socogim, de Me Blanc, avocat de MM.
613722d7cd5801467740227e
8 juillet 1997
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201868
24 novembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° Z 10-23.913 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour les consorts X...
61372599cd5801467741f18e
24 avril 1997
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
61372158cd580146773f2fed
10 octobre 1990
Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Françoise X
613725f2cd58014677421bea
21 mars 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CAPRON, avocat
6137256acd5801467741d8c1
11 avril 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
6137256ccd5801467741d99d
14 mars 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
61372577cd5801467741df5b
21 mars 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ;" Statuant sur les pourvois formés par : - GISIE Fernand, - HERMANN X... épouse GISIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR
613725cecd58014677420aa1
18 mai 1998
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
613725afcd5801467741fc0f
13 novembre 1997
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - H...
613725b5cd5801467741ff41
13 mars 1997
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - INGAR Yacoub, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle
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