QUE CETTE SORTE DE MARCHANDISES ETAIT PARTICULIEREMENT SENSIBLE A L'AIR MARIN ET AUX EMBRUNS...

860 000 francs un appartement sis à Cap d'Agde dont ils étaient copropriétaires indivis et le solde disponible d'un montant de 359. 442 francs était remis à Blandine X... après paiement du prêteur de deniers

Marie-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...

amende est déterminé en tenant compte des ressources financières et des charges du prévenu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même indiqué que le prévenu avait insisté sur son état d'extrême dénuement

Y..., demeurant ... aux Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de M.

Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

commune de Saint Paul, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 97460 Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Denis X..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M.

Denis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Janvier Gruson Prat, 3 / de M.

Jean-Louis F..., pris en sa qualité de secrétaire du syndicat SYDIS, domicilié en cette qualité ..., 3 / de Mme Martine H..., demeurant ..., 4 / de Mme Marcelle D..., demeurant ... à Falaise (Calvados

Denis X..., demeurant ... (1er), 2 / M. Bernard X..., demeurant ... (Haute-Loire), 3 / Mme Martine X..., demeurant ... (19e), 4 / M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de Mme Ghislaine Y..., demeurant "Fond Capot" à Belle Fontaine

Polynésie Française, dont le siège est à Papeete, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Denis C...

Denis, - Y...

(Val-de-Marne), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 24 ) M. Rémy N..., ayant demeuré ... (4ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 25 ) M.

Martial EEEEEEEE... , domicilié [...]                 , 241°/ M. Denis JJJ..., domicilié [...]                                       , 242°/ M. Gabriel MMM...

société Challenge international (société Challenge), qui avait été chargée par la société Epson Europe de l'acheminement d'imprimantes renfermées dans un conteneur de Telfort (Grande Bretagne) à Saint-Denis