primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Maria

société Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Maria

par la société Les Rapides de Lorraine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mme Maria

Fermo Moretti, 2°/ Mme Maria Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ la société Entreprise de travaux publics et particuliers "La Marnaise", dont le siège est : 51330 Saint-Jean devant Possesse, représentée

Ali X..., demeurant Les Lilas (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / Mme Maria, Elisa A... D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Genny, Maria X..., épouse Z...

A n° 2, 71390 Buxy, 7 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 8 / Mme Monique B..., demeuran Le Bourg, 71460 Culles-les-Roches, 9 / Mme Maria H..., épouse de Fatima, demeurant ..., 10 / Mme Agnès

/ Mme Simone B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Maria

. ; AUX MOTIFS QUE, sur les donations, il ressort du dossier que Mme Maria B... C...a bénéficié de la part de M.

LAQUELLE FIN DES OPERATIONS ETANT SUIVANT LES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET, INTERVENUE POSTERIEUREMENT A L'ECHEANCE DES EFFETS; QUE, CE FAISANT, L'ARRET A DENATURE LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE MARRA

[H], en sa qualité de caution solidaire et indivise de la société Libre service Maraa Api comme en sa qualité de mandataire de la société France Titrisation, dont l'inexécution est invoquée au soutien

Alain Z..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Maria A..., domiciliée [...]                                 , 3°/ à M.

Y..., 2°/ à Mme Maria C... Z... Forte, épouse B... Y... , domiciliés [...]                                       , 3°/ à M. Manuel E... D... F..., 4°/ à Mme Maria José X...

. ; Attendu qu'en fin d'information, le magistrat instructeur a eu connaissance d'un autre meurtre, commis sur la personne de Maria de E..., dans des circonstances de lieu et d'heure comparables, alors

NNNNNN... , Marcelle GG..., Maria KKKKKK...  , Josette TT..., Nicole QQ..., Evelyne AAA....

Christian Durand, 7 / l'Union des syndicats de la métallurgie du Rhône CGT-FO, en cassation du même jugement, en ce qu'il a été rendu au profit de : 1 / Mme Yvette Maras, 2 / du Syndicat de

Marras, demeurant 85 la Chaume Contant, 58470 Magny Cours, LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

Maria-Fernanda X...

E..., 2 / Mme Maria D...

par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Maria