au réquisitoire ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le juge d'instruction était saisi, aux termes des réquisitoires introductif et supplétifs de faits commis « en Guadeloupe, en Martinique

règles du droit international et n'a pas stoppé son navire, mais faisant preuve d'un comportement agressif, a entamé une série de manoeuvres dangereuses mettant en péril la sécurité du bâtiment de la marine

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 331 et 378 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des constatations du procès-verbal des débats que les témoins Martine

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudie X..., domiciliée [...]                                              , 2°/ Mme Martine

Martin X... avait transporté M.

Martine, épouse F..., - X... Patrice, - C...

ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million de francs de Vladimir A... à la société Générale d'où il résulterait que Jean X... avait organisé au mois de mai 1998 un voyage à Saint-Martin

venu rompre la situation de monopole dont profitait la société SG ; qu'en ne répondant pas à ce moyen et en affirmant que la société SG et SACD avaient exigé que la SA Somatco aille se fournir en Martinique

société 4 MURS, société anonyme dont le siège social est ... et Bellonte, 57157 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Marlène

Y..., a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Martinique d'une demande de validation de ses droits sur une parcelle cadastrée section V n° 301, comprise dans la zone des cinquante

Jean-Claude Y..., 38) de Mme Maryline B..., 48) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992

des consommateurs de Haute-Corse, dont le siège est ancien hôpital de Toga, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de Mlle Maryline

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Blanc, avocat de l'AASM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de

ce qu'il déclare irrecevable la demande de provision formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Brise marine contre la société Cabinet Personné et la SCCV Brise marine, l'arrêt rendu le

Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine

de régulariser les cotisations sociales de Madame X... auprès des organismes de retraite compétents pour la période courant de 1986 au 30 septembre 1999, et condamné la SARL X... à payer à Madame Maryline

est ..., en cassation d'arrêts rendus les 28 septembre et 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Bernadette XJ..., demeurant ..., 2 / de Mme Maryline

du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Marine