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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201582
9 octobre 2014
9 octobre 2014
des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 05 avril 2013, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv1
613723e8cd5801467740fbc9
6 novembre 2002
6 novembre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le moyen, par lequel la Société Nouvelle Saint-Roch
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60983
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-25.971 Demandeur(s) : la société Yves Rocher France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61098
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.228 Demandeur(s) : la société Groupe Rocher opérations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10446
22 mai 2024
22 mai 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Yves Rocher
Source officielleciv2
607940f89ba5988459c3fcfe
24 juin 1971
24 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN VIOLENT ORAGE, DES ROCHERS SE DETACHERENT D'UNE FALAISE
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edefd
17 mai 1988
17 mai 1988
José B..., demeurant HLM de la Rive Amphion B.G. n° 96 à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 2°/ de la société ROCH ET DEMIAUX, GARAGE de THUYSET, société à responsabilité limitée, concessionnaire FORD,
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f1905
13 février 1990
13 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ROCHE et FILS, dont le siège social est Loublande
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71ff
17 juin 1992
17 juin 1992
Aude Y..., demeurant Le Vieux Logis, La Chaise Dieu du Thiel (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de l'Ecole des roches
Source officiellecomm
6137228dcd580146773fe5bb
6 mai 1996
6 mai 1996
Pressimage, société à responsabilité limitée, dont le siège social est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201333
4 septembre 2014
4 septembre 2014
X... devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon qui par jugement du 22 mars 2011 s'est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon ; que M.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd42
12 février 1963
12 février 1963
(NATHAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 15 NOVEMBRE 1961 QUI A REJETE SA DEMANDE EN REHABILITATION JUDICIAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300690
30 mai 2012
30 mai 2012
X... et l'EARL groupement des Roches aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90484
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 16/25
Source officiellecomm
61372228cd580146773fab74
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Complexe commercial de la Roche-Posay
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b37
19 février 1992
19 février 1992
Durand, La Roche-sur-Yon (Vandée), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400ba9
4 juillet 1996
4 juillet 1996
pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613722c5cd5801467740141b
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Max X..., domicilié à la polyclinique Saint-Roch, ..., 2°/ de la polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires
Source officiellesoc
613722fdcd58014677404174
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Max X..., domicilié à la polyclinique Saint-Roch, ..., 2°/ de la polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires
Source officielleciv1
61372311cd58014677404fef
12 février 1998
12 février 1998
David X..., demeurant précédemment Pavillon La Clairière, Centre hospitalier spécialisé, 85000 La Roche-sur-Yon, et actuellement au Centre d'hébergement ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre
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