Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de MM.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Traitement exploitation de plastiques Platex, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

[W] [K], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [P] [C] [K] et Mme [G] [K], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Transports Brevet, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la SCI de Varennes

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Manquillet Parizel & cie, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [S], et l'avis de M.

président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Schneider Electric France et Schneider Electric industries, de la SCP Didier et Pinet

Aubert-Monpeyssen, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Pro B20, de la SCP Didier et Pinet

Matet, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. M..., de Me Le Prado, avocat de Mme V... ; Sur le rapport de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Valore, et après en avoir délibéré conformément

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône-Alpes Auvergne, Groupama Rhône-Alpes-Auvergne

Vigneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes Q... et J... H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme E..., veuve H..., de MM.