et en outre de payer diverses indemnités à la société cessionnaire ; que celle-ci a assigné MM.

Patrick Y..., domiciliés [...]                                       , 5°/ à M.

à verser à Madame Patricia Z...

Patrick X..., domicilié chez M.

Patrick X... et M.

Patrick Z... et les enquêteurs, ainsi que sur un disque dur externe ; que tous ont été placés sous scellés, M.

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Patrick, demeurant ...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Futura France, société anonyme, dont le siège est

Patrick X..., gérant de la société à responsabilité limitée Centrale Corderie, ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1989 par le président du tribunal de grande

PATRICK, AGE DE 17 ANS ; QU'AU COURS DE CET ACCIDENT X... ET Y...

pour qu'il soit statué sur les points restants en litige ; Condamne le Fonds d'entraide aux îles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Fonds d'entraide aux îles à payer

Patrick X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit immobilier

Y... à payer à la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composée ; Condamne la société Erbis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Erbis à payer

Patrick, Z...

Z..., tant sur la validité du commandement de payer que sur l'existence du prêt et l'exigibilité de la créance, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du code de procédure civile, ensemble l'article

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis avec congés payés

Patrick P..., domicilié Syndicat unifié, ... à Le Quesnoy (Nord), 12 / de M. I... Pique (SU), demeurant 1, place Roger Salengro à Anzin (Nord), 13 / de M. Jean-Luc H..., domicilié ...

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.