_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2026 La région Grand-Est et le rectorat de l'académie de Reims

pour autoriser le directeur régional, chef de cette direction nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Valentine Y..., demeurant à Revin (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation commerciale Goulet Turpin, dont le siège social est sis à Reims

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Dorly, de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 3

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Reims

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 novembre 1987, des arrêts n8s 1872/88 et 1874/88 rendus le 4 janvier 1989 et de l'arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel

Pierre X..., 2°/ Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du Crédit d'équipement

Saïd X..., demeurant 10200 Dolancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Stef Gelis frères, dont le

Jean Y..., 2 / Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvelise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Reims

Pierre X..., M. Marc Y..., Mme Christine Z..., Mme Pauline A... et M. Cyrille A... ; Donne acte à M.

(les consorts X...) ont acquis de la SCI PTEM (la SCI), par l'intermédiaire de la société SBS Immo, des lots de copropriété, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la réitération par acte

[C] [G], domicilié [Adresse 3]), a formé le pourvoi n° X 20-22.801 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, contentieux de l'exécution), dans le litige l'opposant

à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action, il y a lieu de constater qu'au moment où elle a engagé son action en annulation de la vente devant le tribunal de grande instance de Reims

loué à la société Lamag sous la condition suspensive d'obtention par l'acquéreur d'un engagement de cette société à renouveler le bail commercial en cours au plus tard le 15 janvier 2001 ; que la réitération

contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, en récidive, et tentative d'évasion aggravée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

[P] ; "aux motifs que les pièces du dossier confirment que M. [X] a effectivement dénoncé des faits d'usurpation du titre d'expert-comptable par M.