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1 094 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01778

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Eau-compagnie générale des eaux, 2°/ à la société Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France (SADE

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb110

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Isidore Z..., tous quatre domiciliés ... de Sade, à Carpentras (Vaucluse), 5 ) M. Pierre X..., demeurant ancienne route de Marseille à Martigues (Bouches-du-Rhône), 6 ) M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Je ne sais pas si mon père l'a fait » ; qu'aucun élément du dossier ne confirme que des consignes de sécurité orales auraient été données, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Je ne sais pas si vous connaissez l'opéra [Localité 3]. Dans cette immense et magnifique salle, une rangée est considérée comme la « rangée VIP ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00637

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Y... qui lui proposait : « j'ai un ami qui est à la banque qui a la machine, tu sais pour compter, quand c'est trop comme ça vous m'appelez je me fais prêter l'appareil ... » ; que la participation à une

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CC

cr

613726a1cd58014677427340

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

. : "je n'ai pas demandé à Mme X... qui était le bénéficiaire de cette commande individuelle de chèques-vacances, je ne sais pas pourquoi, je ne l'ai pas demandé, j'ai donc signé le chèque de 3 000 francs

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742401b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

leur explication dans la fraude ; que la cour d'appel qui n'a pas constaté que la société AAFC avait récupéré les fonds, objets de la surfacturation, ni que les fonds reversés au prévenu par la société SAI

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cr

613725facd58014677422001

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Maintenant, je le sais, il y a bien eu des ordres allemands " ; " que les parties civiles estiment que ces dernières déclarations de Jacques B... sont constitutives d'un mensonge, car celui-ci, dès

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100409

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Alors je sais comment la famille [R] a récupéré Ouest-France après la guerre !

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CC

cr

61372642cd58014677424305

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

de responsabilité dans ce qui nous arrive" ("nous n'étions pas fait l'un pour l'autre, si j'avais su cela Lassaad, je ne t'aurais pas fait tout ce mal") ; qu'évoquant son départ, elle affirmait "je sais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Je ne sais si c'est toi qui a la chance de travailler avec les anthropologues de [Localité 1] ou bien si c'est nous autres qui avons la chance de travailler avec toi.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02181

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Sadik a droit pour les périodes 2004 à 2009, à 1 jour dû et à 6 jours de fractionnement. L'Association MEDIAPOLE déclare qu'elle a versé 60, 00 euros en acompte pour le jour dû.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ne lui paraissait pas dans son état habituel ; qu'elle déclarait : "mon sentiment c'est qu'elle n'a pas inventé l'histoire, après est ce qu'elle a pu interpréter le geste à un moment donné... je ne sais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01947

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

pour défaut d'établissement de rapports, libellé en ces termes « je suis malheureusement obligé de constater que malgré les relances fréquentes et précises de la responsable du service commercial, Saadia

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301650

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

est très antérieure à la division de la parcelle AI 70 par la SCI du Port, puisqu'elle était déjà entérinée dans l'acte de vente du 26 mars 1990 entre la société Sofravin, les époux A... et la société SABIR

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210813

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Z... datant du 9 février 2010 s'est écoulé un délai de près de 7 années, pouvant laisser croire à l'assureur que la victime n'entendait pas formuler de réclamation ou avait été indemnisée par la Sada,

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cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

l'actionnaire principal puis "par ailleurs ce qui me rassurait, c'est que le commissaire aux comptes, Jean-Louis X... était parfaitement au courant de cette Convention et n'y trouvait rien à redire et je sais

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soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jean-Luc XZ..., demeurant à Bauvin (Nord), 3, résidence Balzac, 23°) Mme Ginette XA..., demeurant à Wasquehal (Nord), 40, rue Sadi XX..., 24°) M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Z... a déclaré : « je consens à m'exprimer en langue française que je comprends et que je sais lire et écrire » ; que devant la cour, il a fait exactement les mêmes déclarations que celles actées sur son

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CC

cr

613725dfcd58014677421285

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

retenue ; que Fatemeh Z... est accusée par Alain C... de lui avoir porté des coups ; qu'elle même a reconnu lors de son audition du 6 mars 1997 " comme j'ai reçu des coups, j'en ai donné aussi, mais je ne sais

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Journal officiel
Créations

PINET, Maxime Alain Sadi

SIREN 109561415Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SADIM ALPILLES

SIREN 934432865Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

20/09/2026

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Créations

Dembele, Sadio

SIREN 109782821Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/09/2026

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Créations

JAFARI, Sadick

SIREN 130036403Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/09/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE SADIMO

SIREN 338039803Greffe du Tribunal de Commerce de reims

17/09/2026

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