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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137212ccd580146773f1937
21 novembre 1989
11.777 formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant ... (6ème), Sur le pourvoi n° 89-11.778 formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à l'adresse précitée, agissant en qualité de gérant de la société SELF
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200290
13 février 2014
les conclusions prises devant eux sans qu'ils puissent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'opposition à contrainte a été formée par la SELAS
civ3
61372110cd580146773f0b30
22 novembre 1989
(Val-de-Marne), 3°/ La Société d'Etudes et de concrétisations industrielles, dite SECI, dont le siège social est ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01572
24 septembre 2013
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 5 octobre 2012), que le 6 juillet 2011, le syndicat SECI-CFTC
ECLI:FR:CCASS:2014:C201786
27 novembre 2014
le 21 décembre 2009 ; elle est l'associée unique et la présidente de cette société ; Estimant être rémunérée en qualité de salarié président d'une SELAS exerçant la profession de chirurgien-dentiste
cr
6137262dcd580146774238c1
20 novembre 2002
possible que la victime tournait le dos au tireur et qu'elle n'a pas plus été atteinte par un ricochet qu'elle ne revenait sur le tireur ; qu'un tel comportement suffit à caractériser une totale absence de self-contrôle
613725d9cd58014677420fe5
10 décembre 2002
il avait entrepris de le soigner par ses propres moyens, refusant que la compagne de Stéphane Y... appelle un médecin ; que la victime ne sera hospitalisée que plusieurs jours plus tard, son état de semi-inconscience
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00042
12 janvier 2022
primo-délinquant ou à un an pour une personne se trouvant en état de récidive légale, envisager systématiquement un aménagement de peine destiné à faciliter la réinsertion du prévenu, tel qu'un régime de semi-liberté
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90473
7 mai 2026
[K] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.
61372549cd5801467741c786
20 novembre 1990
Selim, E...
civ1
6137243ccd58014677413cd4
27 janvier 2004
. ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société SEEI Consultants et la Mutuelle des architectes français (MAF), à qui le pourvoi incident fait grief ; Sur le moyen unique du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2012:C301586
18 décembre 2012
juin 2011), fixe les indemnités de dépossession et d'éviction revenant à la société Speedy France par suite de l'expropriation au profit de la société d'Equipement du Biterrois et de son littoral (la SEBLI
6079b0e79ba5988459c50b5a
6 mars 1985
X..., QUI EXERCAIT LA PROFESSION ARTISANALE DE BOURRELIER-SELLIER, A OBTENU LE 23 FEVRIER 1972 DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE STRASBOURG LA LIQUIDATION D'UNE
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60501
30 mars 2023
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 7°/ à la société Recalde, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Malet-Seeli
ECLI:FR:CCASS:2022:C200526
25 mai 2022
Antoine Gitton Avocats, D'AVOIR condamné en tant que de besoin mesdames [K] [Y] et [U] [Y] à payer à la Selas Antoine Gitton Avocats la somme de 161 700 euros hors taxes, sous déduction de la provision
ECLI:FR:CCASS:2010:C300778
8 juin 2010
l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2008) fixe le montant des indemnités revenant aux époux X... au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI
6079d67e9ba5988459c5b7bd
15 mai 1974
DEFERE (AGEN, 16 JANVIER 1973) D'AVOIR DECLARE VALABLE LA VENTE D'UN APPAREILLAGE DE CUISINE CONSENTIE PAR LA SOCIETE GOGERAM A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE ET DU GROUPE DRUG-SELF
6137224acd580146773fbc18
11 mai 1994
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société d'électricité pour la lumière et la force (SELF
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61797
24 octobre 2019
[C] Avocat : la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller Défendeur : Mme [P] Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Ordonnance : 61797 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE
édure suiviec/Mohamed X
6079a85b9ba5988459c4cdd5
27 février 1996
ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société Chaumont Voyages, - la Société Best Sell Air, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 14 mars
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