Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son syndic, la SARL Rondot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1994 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Francis A..., 2°/ Mme Claudine A..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen (Audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme

pourvoi formé par la société anonyme Dulaurier, société anonyme, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-19.297 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle

/ le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Arras, domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° N 23-20.343 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle

des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-14.999 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile - audiences solennelles

Sofiane Y..., domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 OCTOBRE 1981), LA SOCIETE DOUBINSKI FRERES, (SOCIETE DOUBINSKI) A DEPOSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CINQ ENVELOPPES SOLEAU

[B] [X], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-13.394 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit : 1°) de M. Mohamed X...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Solène

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle

Athanase Faustin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Gérard X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt n° RG : 15/01213 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige