perçus courant 2010 ; qu'Eric X... ne justifie pas de ses charges pour 2010 ; que Marie-José Y... est sans emploi ; que sa qualification professionnelle résultant de son curriculum vitae est celle d'une sténo-dactylo

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tôlerie polynésienne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'égard de la société Arcelor Steel

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle a déclaré se désister partiellement de son pourvoi, en ce qu'il était formé à l'encontre de la société Mittal Steel

Alain B..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Rhônelec, division de la Société technique nouvelle d'exploitation (STNE), domicilié en cette qualité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coffin-Rénier, société civile professionnelle, dont le siège est 15, place Steber

François X..., ..., Nouméa (Nouvelle Calédonie) et actuellement 12, lotissement Schoon, rue de la Steeppe La Coulée, Au Mont Dore (Nouvelle Calédonie), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

employé de la société X... à Parthenay depuis 1983, a accepté un poste de directeur à Royan le 1er août 1985, et y a travaillé avec son épouse, engagée pour sa part, le 2 janvier 1986 en qualité de sténo-dactylo

Y... et fils, dont le siège est ... aux Vins, 67000 Strasbourg, 6°/ de la société Gallodana, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Stepe, société à responsabilité limitée, dont

Lyon-Brotteaux, dont le siège est ..., 21 / le Syndicat des copropriétaires Hespérides Rueil Village, dont le siège est ...Hôpital Stell, 92500 Rueil-Malmaison, 22 / le Syndicat des copropriétaires

Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M. Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M.

Stenne en la personne de la société Lombard & Guérin et verse aux débats une attestation de M. Y..., qui confirme que M.

Tel est, en principe, le cas lorsque les sommes allouées s'avèrent substantielles par rapport aux moyens dont dispose la personne condamnée (voir, en ce sens, Cour EDH, 15 février 2005, Steel et Morris

la société GS PEP Technology Fund 2000 Offshore Holdings, la société GS Private Equity Partners 1999 Direct Investment Fund, la société Goldman Sachs Group, la société Mediatel Management, la société Stone

sa décision au regard des articles 1108 et 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE selon les termes clairs et précis de l'accord signé les 21 et 22 janvier 1998, entre d'une part, les société Coflexip Stena

[T] [X] représente 50 stères et chiffrent la valeur d'une stère à 45 € ; du fait du caractère mitoyen de la haie, ils divisent par deux le montant en résultant qui s'élève à 2.250 €, et aboutissent ainsi

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., embauchée, le 14 avril 1988, en qualité de sténo-dactylo par le cabinet Ponsard, s'est trouvée en

procès verbaux de constat communiqués par le Gfa et du rapport d'expertise du cabinet Baroin qu'une vingtaine d'arbres ont été coupés dans cette haie mitoyenne et que le bois en provenant évalué à dix stères

X..., domicilié [...] , ayant exercé sous l'enseigne commerciale "Au Fournil des Stefs", dont le siège social était [...] , contre le jugement rendu le 6 mars 2017 par le tribunal de commerce de Périgueux

de conformité en date du 01/ 10/ 1997 établie par l'architecte et non contestée par l'autorité administrative dans les délais fixés par le Code de l'urbanisme que les travaux réalisés par la société STAN

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 avril 2001 par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), syndicat patronal, en qualité de sténo-dactylo