Z... pour refuser de qualifier d'excessive la vitesse du motocycliste, sans tenir compte des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles inhérents à la configuration des lieux, voie unique

Texier, Lanquetin, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Pax fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu'il y ait lieu de tenir

X... pouvait tenir de l'application dudit règlement et des clauses non exprimées, ainsi que le fait que les insuffisances du texte pouvaient s'interpréter en faveur de sa demande ; Mais attendu, d'abord

régionale de crédit agricole le 18 novembre 1992 la constatation des résultats insuffisants enregistrés par l'agence dont il est responsable et la demande faite au salarié de rééquilibrer la collecte et de tenir

confisqué à son profit et de la cession de clientèle ainsi opérée ; qu'en l'espèce, en relevant que les consorts B... avaient pris un risque en acceptant une prise de possession anticipée des lieux, sans tenir

une faute grave, alors, selon les moyens, qu'en premier lieu, en déclarant nulle la transaction, la cour d'appel devait se replacer dans la situation antérieure à la convention annulée et ainsi s'en tenir

tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 20 septembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors, selon le moyen, qu'en refusant de tenir

X..., il y avait lieu de tenir compte d'un montant de 659 francs compensé par facilité sur la retraite de l'intéressé pour amortissement de ses cotisations cadastrales individuelles et qu'en outre, faute

la même commune, que cette disposition a un caractère supplétif ; que la caisse était donc fondée à se référer à un arrêté préfectoral fixant les nouveaux barèmes du fermage dans le département et à tenir

paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que, dès lors que le contrat de travail avait été conclu par le syndic de copropriété, la cour d'appel ne pouvait tenir

dépendre l'attribution de l'immeuble à Mme Y... d'un événement futur et incertain, tel que l'obtention d'un prêt destiné à lui permettre, notamment, de régler la soulte mise à sa charge, n'empêchait pas de tenir

Y... a été mis en arrêt de travail ; que le 7 février 1994, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave devant se tenir après sa sortie de l'hôpital ; que le 2 mai

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sans tenir compte du dommage lié à l'irrégularité patente de la procédure nécessairement incluse dans la demande de réparation

X... avait fait l'objet d'un licenciement pour faute de la part de la société d'exploitation du CNIT, en refusant de tenir compte de la transaction intervenue entre M.

... et à son assureur, la société d'assurances modernes des agriculteurs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir partiellement accueilli la demande, alors que, d'une part, il convient de tenir

était soumis à un horaire hebdomadaire de 37,5 h ; qu'en affirmant que le salarié n'était pas soumis à des horaires de travail et en lui reconnaissant la qualité de cadre dirigeant, sans à aucun moment tenir

Y... prétend tenir d'un acte d'échange du 21 février 1952, conclu entre Mme Z... et ses propres parents ; que M.

février 1991 qui avaient déjà été sanctionnés par des avertissements écrits, que la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du Code du travail ; alors, de troisième part, que la cour d'appel ne pouvait tenir

X... et sans tenir compte des conclusions du mandataire qui faisait valoir que c'est par suite de sa seule négligence que M.