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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300781
25 juin 2013
25 juin 2013
couverture azuréenne, assurée auprès de la société CMA, le lot carrelage à la société Caremo, le lot menuiserie à la société Technique du bâtiment et le lot gros-oeuvre et ravalement à la société Triverio
Source officielleciv1
61372503cd5801467741a3dd
19 juin 2007
19 juin 2007
161-10 du code rural ; Attendu que par délibération du 5 juin 1991, le conseil municipal de Châteauneuf les Martigues a décidé de céder à la société Total l'assiette de l'avenue Emile Miguet, qui traverse
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2c0
9 avril 1973
9 avril 1973
. ; QU'IL A CRU, IMPRUDEMMENT, POUVOIR DISPOSER D'UN TEMPS SUFFISANT POUR TRAVERSER LA ROUTE DEPARTEMENTALE ; MAIS QUE X..., QUI ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE, ET QUI AVAIT VU LES PHARES DE LA
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee95
10 octobre 1972
10 octobre 1972
EXACTE DES FAUTES QU'AURAIT PU COMMETTRE LE PREVENU QUI SE TROUVAIT, SELON LES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE, AU MOMENT DE LA COLLISION SUR LA PARTIE DROITE DE LA ROUTE NATIONALE APRES AVOIR TRAVERSE
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5204a
9 mars 1993
9 mars 1993
poste de travail a été supprimé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de l'employeur dans lesquelles il était soutenu qu'à la suite de difficultés économiques traversées
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00012
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8a8
25 mars 1965
25 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE, LA CAMIONNETTE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR Y..., DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT SA FEMME
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ed
8 décembre 1964
8 décembre 1964
EN LE CONFIRMANT, QUE POUR METTRE UN TERME AUX DEPREDATIONS COMMISES SUR SON VIVIER ET FAIRE RESPECTER LA JOUISSANCE EXCLUSIVE QU'IL POSSEDE SUR LE LIT DE LA RIVIERE NON NAVIGABLE NI FLOTTABLE QUI TRAVERSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300188
14 janvier 2016
14 janvier 2016
l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, tel qu'interprété par la jurisprudence constante de la Cour de cassation, tend à permettre exclusivement la communication entre les fonds traversés
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55701
13 mars 1974
13 mars 1974
PRODUIT CHIMIQUE DANS UNE CUVE OU IL DEVAIT ETRE MESURE; QUE LE TUYAU S'ETANT DETACHE, CE PRODUIT, PROJETE AVEC VIOLENCE ET DONT "CHACUNE DES PARTICULES CONSTITUAIT UN PETIT PROJECTILE ", AVAIT TRAVERSE
Source officielleciv1
61372164cd580146773f359c
13 novembre 1990
13 novembre 1990
souscrit une police "multirisques professionnelle" auprès de la compagnie d'assurance le Secourd IARD, aux droits de laquelle se trouve le Groupe Présence ; qu'un incendie ayant dévasté la commune a traversé
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b28
5 juin 1991
5 juin 1991
Y... se trouvait dans un état alcoolique certain lorsqu'il avait entrepris la traversée de la chaussée, qu'il avait été heurté par l'aile droite de l'autobus malgré un écart de son conducteur qui l'avait
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2dea
24 octobre 1990
24 octobre 1990
déplacement d'air des camions, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de cette loi et privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'ayant relevé que la cyclomotoriste, après avoir brusquement traversé
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c42ff3
30 mai 1984
30 mai 1984
X..., DONT LA TRAVERSEE ETAIT NECESSAIRE POUR REJOINDRE LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LAQUELLE LES EPOUX Y...
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43306
30 janvier 1985
30 janvier 1985
MODEREE, AVAIT, A LA VUE DU PIETON, ENERGIQUEMENT FREINE, LAISSANT SUR LA CHAUSSEE DES TRACES DE QUELQUES METRES SEULEMENT ; QU'IL AJOUTE QUE LE CHAUFFEUR NE POUVAIT RAISONNABLEMENT PREVOIR LA TRAVERSEE
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9a0
4 novembre 1970
4 novembre 1970
ALORS QUE RIEN N'AURAIT ETABLI QUE LE VEHICULE FUT LA PROPRIETE DU MINEUR, ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE, LE PERE N'AURAIT PU SE DECHARGER DE LA GARDE DE L'ENGIN, CONFIE A UN ENFANT QU'IL AURAIT ENVOYE TRAVERSER
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fdb9
14 décembre 1971
14 décembre 1971
LA TRAVERSAIT APRES QU'IL AVAIT ABOUTI A UN CHEMIN RURAL ; QUE LE TRACE DE CE CHEMIN A ETE MODIFIE EN 1963 PAR L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ET QUE LE CHEMIN TRAVERSE
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffa4
16 février 1972
16 février 1972
A ETE A L'ORIGINE DE CETTE MODIFICATION DU TRACE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, Y..., JUSTIFIANT, PAR SON TITRE, ETRE PROPRIETAIRE EXCLUSIF ET SANS RESERVE DES PARCELLES PRETENDUMENT TRAVERSEES
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403ec
7 février 1973
7 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LORS DE LA TRAVERSEE D'UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Z...
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a4d
16 juin 1982
16 juin 1982
S'ETAIT APPROCHE DU VEHICULE EN COMPAGNIE D'UN AUTRE CONDUCTEUR, ENONCE, AU VU DE L'ENQUETE, QUE LE COURANT AVAIT D'ABORD TRAVERSE CELUI-CI ET QU'IL S'ETAIT TRANSMIS ENSUITE A TRAVERS LA VOITURE A M Y.
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