a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ayant, dans l'ignorance du décès de Fetta X... survenu le 6 mars 1993, continué à virer

sur sa voie de circulation, est entré en collision avec le véhicule automobile arrivant en sens inverse, conduit par Sébastien X..., qui s'était déporté sur le côté gauche de la chaussée pour pouvoir virer

UNITE SERVICE », « VIR TOP GARDE », « VIR SECOM SECURITE », « VIR AIGLE SECU » ; « VIR MAKTEK RADIOTAROEN », « VIR AGENCE UNITE SERVICE », « VIR GUARD OPTION », « VIR STRA CONSEIL », « VIR AGENCE UNITE

celle-ci, le même jour, une ouverture de crédit permanente dite "crédilion" d'un montant de 400 000 francs, destinée à couvrir ses besoins courants d'investissement et de trésorerie, utilisable par virement

X... a été contaminé, courant novembre 1988 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS), aux droits duquel

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée, au mois de juin 1983, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus

. ; que, soutenant que ces placements n'avaient pas donné lieu à l'émission de police et indiquant que les virements partiels qu'elle avait reçus avaient diminué avec le temps avant de cesser définitivement

X... a procédé à deux retraits de 9 000 et 400 euros le 25 février 2016 afin d'effectuer, par l'intermédiaire de la société Western Union, un virement international de 9 400 euros à destination de la Côte

du Crédit agricole mutuel Brie-Picardie ; que, le 15 mai 2018, cet établissement bancaire a adressé à l'officier de police judiciaire un courrier lui indiquant que la somme de 13 000 euros avait été virée

Ayant découvert, plusieurs années plus tard, qu'il avait été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) lors d'une transfusion sanguine en 1985, il a obtenu le bénéfice de la garantie souscrite

A..., gérant de la société, d'effectuer un virement mensuel de 3 000 euros sur le compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations pour apurer le passif social et l'éteindre ; qu'après avoir effectué

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 16 septembre 2002) que Mme X... a été le 17 février 1987, à l'occasion d'une transfusion sanguine, contaminée par le virus

fourni aucun élément de nature à permettre d'établir ou de vérifier les comptes de copropriété ; Attendu que, pour retenir sa culpabilité, les juges du second degré relèvent que le prévenu, qui avait viré

le 15 décembre 1998 ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation, par motifs propres et adoptés, relève que les sommes détournées s'élèvent à 1 020 000 francs et ont été virées

rachat de bons du Crédit agricole à des personnes ayant un besoin immédiat de liquidités, a été invité à réaliser une opération le jour même ; qu'un délai de 4 jours étant nécessaire à l'exécution d'un virement

entraînait pour lui la perte de certaines indemnités allouées au titre des heures de travail effectuées la nuit, les dimanches ou les jours fériés, était la suite d'une panne d'ordinateur provoquée par un virus

Nord (la banque) 1633 parts émises par la société CTPP, de 200 francs chacune, remboursables par tiers à échéance, en garantie des sommes dues en exécution d'un cautionnement ; que les titres ont été virés

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Rennes (CRTS) ; que la contamination n'ayant été

concernée le 14 avril suivant du blocage intervenu à due concurrence et lui a versé ladite somme le 6 octobre 1998 ; que, toutefois, le 10 avril précédent, Mme X... avait pu, par minitel, effectuer un virement

risques pour les postiers de leurs conditions de travail au regard des connaissances actuelles sur la Covid-19, des propositions de préconisations propres à minimiser les risques de transmission du virus