travail, un pourcentage égal au taux de son incapacité sans que cette somme puisse être inférieure à 50 % de celle qui serait attribuée en cas d'incapacité totale, la Cour d'appel a observé que le taux

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 juin 2010, entre les parties, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; remet, en conséquence

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 juin 2010, entre les parties, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; remet, en conséquence

médicaux fournis par Patrick A..., a opéré à bon droit une distinction entre une incapacité totale de travail personnel n ayant duré que trois jours et une incapacité totale de travail professionnel de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Elan, entreprise de bâtiment et travaux publics, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Y..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avocat de la Caisse du bâtiment et des travaux publics, les conclusions de M.

X... et résultant d'un accident du travail du 29 mars 2000 ; que le tribunal du contentieux de l'incapacité a accueilli ce recours et dit qu'à la date du 21 novembre 2001, les séquelles présentées justifiaient

X... a saisi la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail d'une contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône

ses qualifications professionnelles, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité ; que, dès lors, l'absence d'incidence professionnelle ne s'oppose en rien à l'allocation d'une rente accident du travail

de travail résultant de maladie ou d'accident, les salariés bénéficient - jusqu'au 45e jour d'absence pour les non-cadres et au 90e jour d'absence pour les cadres - du maintien intégral de leur salaire

de travail résultant de maladie ou d'accident, les salariés bénéficient - jusqu'au 45e jour d'absence pour les non-cadres et au 90e jour d'absence pour les cadres - du maintien intégral de leur salaire

ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence

Pour justifier de votre incapacité à livrer ces travaux et à remonter ces informations auprès de la Direction Générale, vous avez objecté que ces éléments d'informations étaient sans intérêt, démontrant

et maladies professionnelles pour les exercices 1991 à 2001 ; qu'en l'absence de réponse de la caisse, cette société a saisi le 19 décembre 2003 la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 5 décembre 2018), M. S...

(JEAN-PIERRE), MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, QU'ETANT ABSENT SANS JUSTIFICATION DEPUIS LE 9 FEVRIER 1965, IL LE CONSIDERAIT COMME AYANT ROMPU SON CONTRAT DE TRAVAIL ET DEMISSIONNAIRE DE SON EMPLOI;

salarié absent ou un salarié dont le contrat est suspendu, ce contrat ayant pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ; qu'il s'ensuit que le contrat de travail à durée déterminée conclu

incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail et, en répression, l'a condamnée au paiement d'une amende de 30 000 euros ; "aux motifs que, le 7 septembre 2009, M.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 248 000, 38 francs le préjudice corporel subi le 20 novembre 1978 par Mme Z..., présumée absente

pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande