]        ; - ses chantages à la grossesse et ses menaces de suicide, - l'attitude de son épouse qui aurait profité de ses absences pour raison professionnelles pour le faire passer pour violent et l'évincer

par suite de l'attribution qui lui en avait été faite, avec d'autres biens, suivant acte reçu par Maître A...

de précisions quant à la délimitation dans l'espace et dans le temps et sur les modalités d'attribution de la contrepartie financière, c'est à bon droit que les premiers juges ont prononcé la nullité

Le salarié fait grief à l'arrêt de se déclarer incompétent pour connaître du litige l'opposant à la société Naphta Services et à la société [...], alors : « 2°/ qu'une clause attributive de compétence

AUX MOTIFS QUE « La lettre du 4 mars 2010 comporte toutes les précisions sur les fonctions et attributions de M. C...

Que s'agissant de l'absence d'abattement de 20% pour état locatif qui n'a pas été appliqué pour la SCI Frenelet, l'administration fiscale se réfère à l'évaluation réalisée par la société Tostain Laffineur

Mme G... fait grief à l'arrêt de constater la résolution de la donation du 16 août 1991 et son absence de droits dans la succession de V... T..., de déclarer la succession de V...

que cet accusé de réception porte le n° 2C 094 316 4525 5, qui est celui rappelé sur la lettre d'accompagnement datée du 20 février 2014 – dont la caisse produit copie – mentionnant l'ensemble des précisions

X... avait transmis à la société CKR le prévisionnel de la société Nord climatisation pour l'année 2013, a néanmoins rejeté la demande de la société Nord climatisation au motif que « aucun préjudice existant

Je vous confirme dénoncer les pressions que je subis depuis plusieurs mois et visant à me déstabiliser.

qu'en jugeant le contraire à la faveur d'une motivation inopérante, la cour viole l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ; Mais attendu qu'en l'absence

relève que le contrat de travail signé entre les parties ne prévoit pas le classement conventionnel de la salariée et ne mentionne pas d'échelon particulier ; que le contrat ne donne pas non plus de précision

intégrale qu'il avait été prévenu contre les effets de l'absence d'insertion de la clause alsacienne.

mise en examen dès le 21 mai 1992 pour complicité d'abus de biens sociaux ; qu'ainsi, les policiers ont arrêté leur audition dès que des charges à son encontre ont pu paraître suffisantes et en l'absence

doit faire observer et observer lui-même en toutes circonstances le principe de la contradiction ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a soulevé d'office le moyen suivant lequel la clause attributive

. par les multiples difficultés rencontrées lors de la reprise du fonds de commerce en janvier 2013, indiquait ne pas avoir récupéré la totalité des archives sociales permettant de déterminer avec précision

) de l'avoir déboutée de ses demandes indemnitaires, alors, selon le premier moyen : 1° / que dès lors qu'il est chargé de solliciter la condamnation à paiement d'une partie, il entre dans les attributions

travail signé le 12 avril 1995 et qui a pris effet le 2 mai 1995, Monsieur Y... a été embauché en qualité de monteur au coefficient 170 de la convention collective, le contrat précisant que ses attributions

demeurée impayée, puis l'a vainement mise en demeure de lui verser l'indemnité de résiliation prévue par le contrat ; que la société Viguier a assigné la SCI en référé pour obtenir le versement de provisions

Y... s'était borné à évoquer dans son attestation l'absence de remise en cause par M.