au marché, n'a suscité aucune réaction du prévenu ; qu'immédiatement après l'accident, Yves X... a fait installer un petit échafaudage appelé sapine afin de protéger les fenêtres ; que, si Yves X... a

du seul prévenu à proximité des lieux des trois incendies dans un temps concomitant à leur départ n'était pas contestée et suffisamment établie par l'ensemble des témoignages concordants qui démentaient

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 novembre 1994 qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Rudolph, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie jointe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, siégeant à CAYENNE, en date du 6 juillet 1992 qui, sur

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui a condamné le premier, pour usage de faux et prise illégale d'intérêts, à 20 000 euros

met en exergue pour sa défense certaines contradictions dans les déclarations de la partie civile, celle-ci disant une fois avoir été agressée par des manifestants, puis que le prévenu était seul en face

, à laquelle était assujetti le prévenu, constitue l'élément matériel du délit de travail clandestin prévu par les articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail; que le caractère intentionnel de la

profiter de la possibilité d'agir ainsi, dès le décès de son second mari, les prévenus lui avaient interdit de prévenir ses fils du décès de leur beau-père ; trois témoins en ont attesté ; de surcroît

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel, infirmant sur seul appel du ministère public du jugement qui a prononcé la relaxe de M. J... et de M.

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 juin 1997, qui, pour infractions au Code des débits de boissons, les a condamnés, le premier à 5 000 francs d'amende, le second à

en mesure de se défendre sur les divers chefs d'infraction qui lui sont imputés ; qu'à la seule lecture de la citation, le prévenu doit être informé de la nature et de la cause de la prévention sans avoir

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour détention de stupéfiants, provocation à l'usage de stupéfiants et présentation de l'usage de stupéfiants

, qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Fabio Y... pris de la violation de l'article L. 232 du Livre des procédures

[I], prévenu, s'agissant de M.

D... et Pascal, conseillers, en présence de M. H..., substitut général, avec l'assistance de Mlle Roudant, greffier, et après délibéré conformément à la loi, le présent arrêt a été prononcé par M.

, a déclaré ces demandes irrecevables, en raison du caractère indirect des préjudices allégués ; Attendu que, pour infirmer partiellement cette décision, sur les seuls appels des parties civiles concernées

par les articles 313-7 (2°) et 131-27 du nouveau Code pénal étant donc plus sévères, seul l'article 43-2 ancien du Code pénal était applicable en l'espèce; que, dès lors, en interdisant au prévenu,

du jugement ; "1°) alors que seules les parties à la procédure peuvent interjeter appel ; que peuvent seules se constituer partie civile, les personnes qui ont subi un préjudice personnel résultant

, le prévenu était bien le gérant de la société GIFM au moment des faits ; qu'en effet, outre que le 3 octobre 1989, il s'était présenté en cette qualité à la police, il avait déclaré que M.