[J] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-22.030 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Aux Jardins d'Elodie", société anonyme, dont le siège est

J..., domicilié, [...] , a formé le pourvoi n° D 19-11.142 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société SFR

le siège social est Ex-hôpital civil à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de M.

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X... au seul motif que, selon la cour d'appel, l'avantage résultant pour le bailleur du renoncement de France Télécom à la faculté de résilier les baux avant une période de six ans "ne doit profiter qu'à

conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Pavie que sur le pourvoi incident relevé par la société Neuf Cégétel

organisées ne devaient pas être rémunérées (conclusions d'appel de l'exposante p.12 § 10, et p.31) ; qu'en affirmant qu'aucune formation n'était fixée les 17, 18 et 25 octobre 2005 (arrêt p.5 in fine)

à laquelle les biens, droits et obligations de la personne morale de droit public France Télécom ont été transférés de plein droit à l'entreprise nationale France Télécom, laquelle est soumise aux dispositions

X..., engagé le 6 juillet 2001, en qualité de responsable de « Parc back office », par la société Orange France, dont le contrat de travail a été transféré à la société France Télécom, et avec lequel un

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 27 août 2002, qui a déclaré irrecevable ses appels de l'ordonnance

Bernard X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 98-44.983 formé par le Syndicat national CFTC des personnels des filiales de France Telecom (SNCPFFT), dont le siège est ..., en cassation d'un

SOCIETE TELEMOB.

et l'article 2045 du code civil ; 2°/ qu'il résulte de la télécopie adressée le 18 décembre 2012 par le conseil de Mme X..., auquel le conseil de la banque a donné son consentement, que la première

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés

Par télécopie adressée au greffe de la chambre de l'instruction, le 31 janvier 2020, l'avocat de M. U..., retenu devant une autre juridiction, a demandé le renvoi de l'audience. 7.

1134 et 1321 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel a relevé que les télécopies des 9 et 14 juillet faisaient état de l'obligation de la société Ranch Investment de restituer la somme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume, société anonyme, dont le siège