Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Les Oliviers

du premier contrat et, en septembre 2011, Mme Z... comme bénéficiaire du second ; que M.

Pety, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [K], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

En cas de mise en jeu du présent cautionnement, le bénéficiaire devra par tout moyen apporter à la banque la preuve de sa créance et de la défaillance du cautionné dans le règlement de cette créance »

Pety, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Jekalomi, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Vivenda immobilier

, avocat de la Banque populaire du Midi, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où

[H], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Heineken entreprise, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

H..., ès-qualités, de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les

conclusions d'appel, sans être contredit par la cour d'appel, M.

Cadiot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme G... , de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Citibank, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bank Audi France,

A ce titre, il ne pourra en aucun cas souscrire au nom et pour le compte du bénéficiaire d'engagement auprès de tiers, sauf accord exprès et préalable du bénéficiaire ».

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

[T] [H], Voltafrance 1, Voltafrance 10 et Elecsol Rhône, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Corporate & Specialty SE, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société XL

cette disposition essentielle de l'arrêt, la cour d'appel l'a dénaturé et donc violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que l'exercice du droit au bois bourgeois est conditionné

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour les époux X....

X... travaux publics, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Pety, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.