CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° J 19-15.885 R É P U B L I Q U E F R

Jean-Pierre, prévenus, la société " Grande Brasserie alsacienne d'Adelshoffen ", la société " Brasserie du Pêcheur ", parties intervenantes, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226 10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

L'IMMEUBLE ABRITANT LE FONDS NE S'ETAIENT PAS AVERES D'UNE AMPLEUR TELLE QU'IL FALLUT ATTENDRE JUSQU'EN 1951 POUR EN REPRENDRE L'EXPLOITATION ; QUE, SI X...

» et qu'il a ainsi « mis à l'arrêt définitif les installations considérées », ce dont elle déduisait que la charge de la dépollution du site devait peser sur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2007), rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 8 février 2005, n° 02

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2006) que la société La Pierre de Souppes, qui exploitait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands hôtels de Cannes, société anonyme, dont le siège est

Y..., mais le GAEC Menez Leon qui a bénéficié de l'autorisation d'exploiter les parcelles en cause aux termes d'un arrêté préfectoral du 25 octobre 2004 » ; qu'en omettant de répondre à ces écritures dont

d'amende, Gisèle X... à 20 000 francs d'amende et a prononcé la fermeture définitive de l'établissement.

Cette indemnité sera définitivement arrêtée à 139 000 euros ; qu'en raison de leur connexité, il y aura lieu à compensation judiciaire entre cette indemnité et la somme de 140 000 euros due au titre du

premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que les consorts X..., propriétaires de parcelles de terre données en location aux époux Y... par acte des 1er novembre et 19 décembre 1988, font grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Roland X... au titre de la privation d'exploitation à la somme de 18 000 euros (arrêt, pp. 6-7) ; 1°) ALORS, D'UNE PART, QUE l'arrêt ayant constaté que monsieur X... ne rapportait pas la preuve de l'exploitation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société d'exploitation de l'Hôtel Médicis PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST