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PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN METAYAGE A MATON, DE SA DEMANDE EN RESILIATION DU BAIL, A RAISON DU DEFAUT DE PAIEMENT DE LA PART DES PRODUITS DU DOMAINE REVENANT A LA BAILLERESSE, L'ARRET

civile ; Attendu que la société de droit libérien Medtrafina a demandé la reconnaissance en France, d'un arrêt de la Cour de cassation grecque du 11 juillet 1991 et de l'arrêt subséquent de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A.B.C.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué statuant sur renvoi de cassation d'avoir confirmé le jugement rendu le 14 juin 2013 rectifié par ordonnance du 25 juillet 2013 fixant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 juin 2004,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 7 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, A DECIDE QUE LES SOMMES ALLOUEES A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAR UNE DISPOSITION MAINTENUE DE L'ARRET CENSURE NE PORTERAIENT INTERETS AU TAUX LEGAL

Frédéric X..., l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1ère chambre civile 19 novembre 1996 bull n° 407) retient que le besoin de l'emprunteur pour la satisfaction duquel son frère l'avait autorisé

X... le montant de l'impôt sur le revenu du foyer acquitté par ce dernier au prorata de ses revenus, l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (1ère civ, 19 mars 2002 Bull n 99) énonce que l'impôt

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 14 janvier 2021, pourvoi n° 19-17.984), à fin de recouvrer des sommes dues par M.

La société Macron fait grief à l'arrêt de dire que la cour d'appel n'était saisie d'aucune demande en l'absence d'effet dévolutif, alors « que la cour d'appel de renvoi est investie par l'arrêt de cassation

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qu'après la mise en liquidation des biens de la société qu'il dirigeait, M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 518 FS-P+B Pourvoi n° M 18-20.023 R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... et Y... les sommes perçues au titre de l'indexation l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (28 janvier 2003, n° 00-20.838), relève que la SDEI ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.