du code précité ainsi que la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 10 novembre 2015, l'avocat du demandeur

149 du code précité ; ainsi qu'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, la péremption ne peut être constatée, et il y a lieu de rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

X... a assigné le ministère public et l'agent judiciaire du Trésor aux fins d'être déclaré français et d'obtenir une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que le tribunal a dit

700 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte de l'article 467, alinéa 3, du code civil que toute signification faite au majeur en curatelle doit l'être aussi à son curateur, à peine de nullité

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [O] et le condamne à payer à M.

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il apparaît équitable au Conseil de condamner la société France Télévisions à verser 1 000,00 € à Mme Liliane

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.

que la juridiction de proximité a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable

; Condamne la Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, le jugement rendu le 24 juillet 2009, entre les parties, par la juridiction de proximité de Dôle ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties

pour appel abusif, outre la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice

700 du code de procédure civile. 2.

700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 13 avril 2022, RG n°19/12536 entre les parties, par la cour d'appel de Paris. 2.

[T] et de la SCI Courcelles à verser à la SCI Florian la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elles énoncent que le montant versé par M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens toutes taxes comprises de l'instance y compris les frais et accessoires de la procédure d'injonction de payer, alors selon le moyen, qu'aux termes des

X... la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU'«en application de la convention collective des hôtels cafés restaurants, M.

624 du code de procédure civile : 9.