HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11046 F Pourvoi n° R 15-12.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Embauché en 1976 comme guichetier catégorie 1, Monsieur [O] est passé en catégorie 3 en 1985, puis en classe 1 catégorie C avec la nouvelle nomenclature mise en place en 1988 ; sa classification est demeurée

» le représentant de la direction et Madame [B] RRH ont répondu « qu'ils ne savaient pas ».

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé par M.

SOMMER, président Arrêt n° 761 FS-B Pourvois n° F 22-12.260 G 22-12.262 E 22-13.110 F 22-13.111 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

____________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° Q 24-10.068 R É P U B

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° C 16-19.823 R É P U B

CHAUVIN, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° W 17-17.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° B 14-28.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

de distribution à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1400/2002, de la Commission, du 31 juillet 2002, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité CE à des catégories

de distribution à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1400/2002, de la Commission, du 31 juillet 2002, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité CE à des catégories

de distribution à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1400/2002, de la Commission, du 31 juillet 2002, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité CE à des catégories

de distribution à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement (CE) n° 1400/2002, de la Commission, du 31 juillet 2002, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité CE à des catégories

réseau de distribution à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité CE à des catégories

CSF FRANCE a inclus dans l'assiette de la rémunération à prendre en compte pour la vérification du respect du S.M.I.C. la rémunération des temps de pause prévue par la convention collective ; b) Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : II - Statuant sur le pourvoi n° M 04-44.600 formé par : 1 / la société Air liberté AOM, 2 / la société

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 596 F-P+B+I Pourvoi n° P 18-16.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Y..., Z... , A..., B..., C..., D..., E..., Mme G..., MM. H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., F..., Mme P..., M. Q..., Mme R..., MM.

mai 1993 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol, vols avec effraction, recels de vols simples et aggravés, complicité de vols aggravés, détention d'arme et de munitions de 4ème catégorie