COUR DE CASSATION RB5 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 28 juin 2024 Cassation partielle Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier

N° N 18-84.079 F-D N° 3384 SM12 9 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Jean-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 2005), que

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

précisément que le foyer allumé par les prévenus était la cause de l'incendie ; que rien n'indiquait qu'ils étaient seuls dans la partie haute de la "Mer de Glace" ; que la fuite précitée et la coupable

[S] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M.

victime de graves brûlures corporelles à la suite d'une explosion de gaz et d'un incendie survenus dans l'appartement donné à bail par Mme Y... à M.

Impôts, ministère du Budget, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Elie X..., demeurant Alland'Huy Sausseuil, 08130 Attigny, 2°/ la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, (CMAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour

en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[F] et que les faits étaient à l'origine du décès du travailleur ; que d'autre part, la cour d'appel a énoncé que la cause de la chute et partant du décès, était inconnue ; qu'en statuant ainsi, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-20.736 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin