B... mais encore il contenait un texte qui donnait des droits financiers à Bernard X... Y... sur Claude X... A...

professionnelle du salarié ; que l'inopposabilité à l'employeur de la décision de la caisse d'admettre le caractère professionnel de la maladie a pour seul effet de dispenser l'employeur de supporter les conséquences

modification de son contrat de travail du 31 octobre 1995 ne constituait pas une modification abusive et unilatérale, la cour d'appel, qui néanmoins condamne l'employeur à payer au salarié, au titre des conséquences

Jean-Jacques X..., fixé la date d'effet de cette résiliation au 1er avril 2000, et, par conséquent, condamné M.

L'indemnité ainsi versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail, était donc bien destinée à régler les conséquences financières du licenciement ainsi que l'ont retenu avec pertinence les premiers

a retenu que les expertises avaient été ordonnées successivement par la sentence arbitrale et par la cour d' appel de Paris pour déterminer la valeur des parts sociales de Mme X... et régler les conséquences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lutz, dont le siège est ...

X..., l'arrêt rendu le 22 juillet 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

l'employeur a eu un comportement fautif dans la période antérieure au licenciement, sa demande est limitée à la requalification du licenciement en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et ses conséquences

passées entre ses employeurs successifs ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, ayant relevé que l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 déchargeait l'employeur des éventuelles conséquences

et d'avoir manqué à son obligation de conseil, les consorts Z... l'ont assigné en indemnisation ; Attendu que pour condamner le notaire à indemniser les consorts Z... du préjudice résultant des conséquences

produit aucune pièce, aucun élément chiffré sur le préjudice allégué, étant rappelé que le lieu où est subi le dommage s'entend de celui où il est survenu et ne saurait être assimilé au lieu où les conséquences

pièces 53, 54, 55, 56) et lui faisant des observations sur son travail (pièce 48) et même des reproches (pièces 45 à 50) ou interdisant aux salariés de l'agence de prendre des décisions ayant des conséquences

, cette dernière doit la garantir des conséquences financières de la résiliation du contrat de travail de Mme Y..." ; qu'en énonçant que la société Télémax n'alléguait pas que la société Compagnia generale

X..., alors et surtout que sa capacité de travail était réelle et démontrée par l'expertise judiciaire ; "que dès lors, la mise en invalidité et à la retraite anticipée, avec leurs conséquences financières

nature de la défaillance ressentie ; et qu'il en résulte que le dispositif mis en place par le décret du 11 juillet 1991 crée un risque à la charge de la compagnie aérienne dont elle doit assumer les conséquences

convenances personnelles, l'autre pour raison de santé et signait un document établi par l'employeur et intitulé "accord de résiliation conventionnelle pour convenance personnelle", prévoyant les conséquences

d'appel a violé l'article L. 1234-5 du Code du travail ; ALORS ENFIN ET EN TOUTES HYPOTHESES QUE le salarié renonce à l'indemnité compensatrice de préavis lorsque, informé par son employeur des conséquences

Koch, ès qualités, devrait garantir la société Manpower de toutes les conséquences financières résultant de la faute inexcusable, et a condamné MM.

, au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour son établissement de Florange, mal fondé, et d'avoir dit n'y avoir lieu d'inscrire au compte spécial les conséquences