a été informé le mis en examen ; que le juge des libertés et de la détention mentionne en effet qu'il n'a eu connaissance de la demande de renvoi qu'à son retour de congé le 4 janvier ; que force est

[I] [LF] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, vol aggravé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X...

J... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

X..., a relevé appel de cet état des créances ; Attendu que la société Thor fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 624-3,

; que la société Gan eurocourtage IARD ne peut davantage opposer à son assurée la saisine prématurée du juge des référés, laquelle est intervenue plus de 60 jours après la déclaration de sinistre »,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

X... a, par télécopie adressée au greffe du tribunal de grande instance, formé un appel motivé contre cette décision ; Attendu que pour déclarer nul l'acte d'appel formé par son avocat, l'ordonnance

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MTTM, société à responsabilité limitée

particulière n'est imposée aux créanciers à la déclaration de créance née antérieurement au jugement d'ouverture laquelle doit être signée par le créancier ou son mandataire et adressée dans un délai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2009, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2015, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau