X... de l'intégralité de ses demandes, en le condamnant à payer à la Fondation des Petits Frères des Pauvres la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs

de l'organisme social est irrecevable à demander pour la première fois devant les juges du fond, l'annulation de la décision de la caisse pour des raisons de fond tenant aux conditions requises pour la

déposées le 4 mars 2013 et développées oralement à l'audience par lesquelles le Président de la CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS, régulièrement représenté par le Syndic de ladite Chambre, demande

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt infirmatif d'avoir débouté Mme U... épouse X... de ses demandes à l'encontre de M.

[I] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, les sociétés Girondine de Cogénération et Aig Europe à payer à la société Nuovo Pignone la somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

attaquée, après avoir relaxé le demandeur du délit de fausse déclaration d'exportation de marchandises prohibées, ayant pour but d'éluder des mesures de prohibition, a déclaré le demandeur coupable d'exportation

O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience

portant sur la répartition des ventes TTC par branche d'activités et l'autre sur la répartition des ventes TTC par site, correspondant aux trois dossiers dont est saisie la Cour ; que l'expropriant, qui demande

litigieuse et violé l'article 1134 du Code civil ; 3°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé et que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, les époux B... ont demandé

juridiction du second degré ne peut infirmer un jugement sans examiner les motifs par lesquels les premiers juges se sont prononcés et qui font partie intégrante des conclusions de la partie qui en a demandé

Adresse 3] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le syndicat des copropriétaires de [Adresse 3] de sa demande

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, de confirmer la décision de la commission de recours amiable et de lui déclarer opposable la décision de prise en charge de l'accident, alors

lettre du 27 août 1998, l'employeur a considéré que la rupture du contrat de travail était imputable au salarié et constituait une démission ; que ce dernier a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

avocat aux Conseils, pour la société [3] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté un prestataire de soins à domicile (la société [3], l'exposante) de ses demandes

de traitement des situations de surendettement des particuliers, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que M. et Mme, [O], intimés, ont demandé

98 euros, l'arrêt retient que la société Ofr conteste le principe du paiement mais non les sommes retenues par les premiers juges et qu'il convient en l'absence de contestation sur le montant de la demande

d'un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure, la cour d'appel a violé les articles 2234 du code civil et L. 3245-1 du code du travail ; 2°/ que lorsqu'une partie demande