l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 avril 2005) d'avoir débouté le syndicat national CFDT livre édition ainsi que 23 salariés

[Adresse 2], 2°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [H] [R], domiciliée [Adresse 6],

Ayant relevé que le salarié se rendait quotidiennement à partir de son domicile sur ses différents lieux de travail sans passer par le siège social de l'agence et fait ainsi ressortir que les frais de

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile, la répartition de la durée du travail entre les jours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères et aux personnes âgées à domicile, dont le siège est

, l'économie de frais réalisée par le salarié dans le cadre du trajet domicile - lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule

, l'économie de frais réalisée par le salarié dans le cadre du trajet domicile - lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

[Adresse 8], 3°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à M.

Pour indemniser le salarié du temps de voyage sur la base de son salaire réel et du temps passé dans les transports chaque fin de semaine pour rejoindre son domicile, l'arrêt retient que contrairement

vers un chantier et qu'il n'est pas établi que ce transport avait un caractère obligatoire pour les salariés ; "alors qu'en vertu des dispositions de l'article L. 411-1 du Code du travail est considéré

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T...

[U] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [O] [Y], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 4], 5°/ M.

le domicile et ses différents lieux de travail, pendant lequel le salarié ne s'est pas encore placé sous la subordination de son employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 212-4 du code du travail

La salariée fait grief au jugement de la débouter de sa demande en paiement d'une somme au titre du remboursement de frais, alors : « 1° / que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les

[R] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2016, où étaient présents : M.

formé par la société Solutia, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nadine Y..., domiciliée

[EH] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [IX] [B], domiciliée [Adresse 28], 4°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 4], 5°/ à M.

20 novembre 2015, indiqué qu'un poste sur le site Mars PF à [Localité 5] l'Hôtel, également proche de son domicile, aurait parfaitement pu être proposé à ce salarié par l'employeur ; que c'est ainsi avec