POURSUIVENT LEURS ETUDES AU-DELA DE L'AGE SCOLAIRE LE VERSEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES EST SUBORDONNE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'INSCRIPTION, ETABLI PAR LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Adrien X..., restaurateur à l'enseigne Le Mandarin, demeurant à Papeete (Polynésie française), rue Gauguin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile

X... avait fait valoir, par des conclusions laissées sans réponse, que le brevet d'enseignement industriel dont il était titulaire était, aux termes de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

X..., conducteur d'un véhicule à l'enseigne de son employeur, avait eu une altercation violente avec un automobiliste, qui s'en était plaint auprès de la société dont il était client et que la société

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bonlor sous l'enseigne "La Foir'Fouille"

Y..., en qualité de réceptionniste, a été reconnue travailleur handicapé le 22 mars 1989 pour une durée de 10 ans ; qu'après un arrêt maladie, elle a été déclarée par le médecin du travail, le 30 décembre

X..., exerçant sous l'enseigne "Echo de Quincy", demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carcoop, société en nom collectif, exerçant sous l'enseigne Carrefour

du contrat, d'un an renouvelable par tacite reconduction d'une année, est incompatible avec la durée d'un bail commercial, qui ne peut être inférieure à 9 ans par application des dispositions de l'article

que la société Nassim a souscrit auprès de la société Distribution Casino France (la société DCF) un contrat de franchise pour l'exploitation d'un magasin de proximité à dominante alimentaire sous l'enseigne

indéterminée tient compte de la durée de la relation commerciale et de l'état de dépendance économique de la personne écartée ; qu'en se contenant, pour retenir que la résiliation n'était pas abusive,

X... a été engagé, le 9 septembre 1991, par contrat à durée indéterminée et à temps partiel, par la société Ebi-Cefire, exploitant un établissement privé d'enseignement supérieur, en qualité de professeur

J... ès-qualités la somme de 36 550 € HT, avec intérêts au taux légal, et d'AVOIR débouté la société Cash Patrners de ses demandes en paiement des redevances restant dues ; AUX MOTIFS QUE le contrat

de formation inférieure à 25 % de la durée totale du contrat, ni d'une durée de formation inférieure à975 heures pour échapper aux conséquences de la rupture anticipée du contrat de qualification à durée

au titre des ordres transmis, qu'une somme de 1 321 884 francs était due à la banque à ce titre par la société et que le transfert de propriété s'est réalisé le 15 juin 2006, lorsque la société a fermé

sociétés Carrefour hypermarchés et CSF (les sociétés Carrefour) font partie du « groupe » Carrefour, la première étant spécialisée dans les hypermarchés, la seconde exploitant des supermarchés sous l'enseigne

indique à l'audience être l'utilisateur exclusif a activé la cellule située à [Adresse 2], lieu distant selon les investigations effectuées, de 8 minutes en scooter de la bijouterie à l'enseigne

, d'abord dans le cadre d'une boutique éphémère, puis avec une nouvelle enseigne, et que les remises de loyers et loyers variables effectivement perçus, concernant seulement 3 boutiques, ne représentent

Le Petit Marché Legendre, décédé, 3°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'ayant droit de [A] [D], exploitant en nom propre sous l'enseigne Le Petit Marché Legendre, décédé,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 10 septembre 1992 par l'Organisme de gestion de l'enseignement