qu'il a été licencié, par lettre du 30 décembre 2008, pour motif économique ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 mars 2009, l'agence lui a notifié la levée de la clause de non-concurrence

avril 2013), que Mme X... a été engagée par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme le 1er septembre 1979 en qualité d'élève éducatrice en formation en cours d'emploi

, et enfin, par l'entretien de relations commerciales à des fins privées avec un des partenaires de son employeur ; qu'en considérant en substance que le fait de sanctionner M.

Cependant, l'employeur verse aux débats de très nombreux témoignages qui concernent pour la plupart une période antérieure à l'avertissement du 4 décembre 2006 ; ces derniers ne pourront qu'être écartés

Y... a été embauché le 1er avril 1986 comme conducteur de travaux par la Société normande de travaux publics et particuliers (SNTPP), laquelle a été reprise par la société Gagneraud ; qu'il a été licencié

V... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. 6. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus.

Z... embauché en qualité de plongeur et aide de cuisine le 2 janvier 1986 par l'Auberge des Moines M.

déloyale, alors selon le moyen : 1 / qu'il appartenait à la société Diamond's en sa qualité de demanderesse de faire la preuve des faits de concurrence déloyale dont elle se prévalait à l'appui de

Le plan de sauvegarde de l'emploi avait prévu que les clauses de non-concurrence seront levées pour tous les salariés dans les conditions prévues par la convention collective. La société D...

volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats

l'emploi comportant des fonctions différentes et situé dans un autre secteur géographique que l'emploi initial ; que l'arrêt constate que l'employeur a proposé exclusivement à Monsieur O..., qui occupait

de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions cumulatives.

soit 7.188 euros ; -les congés payés sur prime de non-concurrence soit 718 euros.

objet de le libérer de l'obligation de loyauté et de non concurrence qui le lient à l'employeur durant l'exécution du contrat de travail ; qu'en jugeant du contraire, pour en déduire que l'employeur ne

lui faisant grief d'avoir dissimulé pendant plus de 9 ans d'avoir accepté d'être rémunéré par des fournisseurs importants de l'entreprise ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1991), qu'embauché le 1er janvier 1987 en qualité

Les négociateurs n'étant pas parvenus à un accord, la société a saisi le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (le Direccte), le

d'heures supplémentaires et de discrimination du fait de sa qualité de déléguée syndicale, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Attendu que l' employeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2007), que Mme X..., engagée le 6 septembre 1982 en qualité d'employée

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi incident du salarié, ci-après annexés 6.