Branquart et d'un défaut d'exploitation et d'entretien de la parcelle cadastrée [...] ; que Odette X...

de Mansle d'environ 1.500 habitants ; que Gérard Y... a déjà fait entretenir différents véhicules dans le garage de Philippe X..., six factures ont été retrouvées, justifiant d'interventions ponctuelles

générait des pertes, ainsi que l'établissent des compte-rendus d'assemblées générales de 1982, sa situation financière ne permettant pas le versement d'indemnités de licenciement excessives et l'instauration

particulier la note de service n° 3090 du 29 mai 1995 portant avis de la mutation de deux chefs de service (Mmes A... et Z...) dans une unité technique dite d'appui et les documents faisant état d'entretiens

, le dépannage et l'entretien d'appareils de chauffage, a employé M.

LES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CETTE DERNIERE A MARIGNANE, A EMBAUCHE SAMANNI LE 10 SEPTEMBRE 1973 POUR ASSUMER CETTE TACHE, LES FRAIS DU DEMENAGEMENT QUI LUI ETAIT IMPOSE ETANT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR

pour décider que le congé lui a été valablement donné pour l'ensemble de l'appartement, la cour d'appel n'a pas apprécié les conditions du maintien dans les lieux au regard des contrats de location initialement

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mars 2012), que la société Ateliers Michel Pellerin (la société AMP) a acquis de la société Prima industrie (société Prima) une découpeuse de tôle, installée

en cause n'ait fait l'objet d'aucune observation de la part de quiconque et d'aucun accident, n'est manifestement pas suffisant pour écarter la faute de négligence de la société dans l'entretien de cette

l'article 55 du décret du 17 mars 1967, des créances de charges de copropriété ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'article 19 du règlement de copropriété que, parmi les frais afférents aux installations

de ces matériels par la locataire, alors que ces désordres proviennent d'infiltrations en toiture ; Qu'il s'ensuit que la bailleresse, responsable de l'entretien de la toiture et des vices tenant

à la seconde hospitalisation du 26 avril, il n'est pas établi avec certitude que Daniel D... présentait alors un état de santé lui interdisant d'apprécier la portée de cet acte que les relations entretenues

fonds de celui de Madame Y..., AUX MOTIFS QUE un exhaussement d'un mur est défini comme le fait d'élever plus haut ce mur, sans qu'il soit indispensable que ce soit de la même manière que le mur initial

la résidence habituelle de celle-ci à son domicile, attribuer au père un droit de visite, interdire la sortie de l'enfant du territoire français avec son père, fixer la part contributive du père à l'entretien

par un contrat d'habitation meublée à la société Simaralva dans le cadre duquel elle bénéficiait de la mise à disposition d'un logement en contrepartie de la réalisation de menus travaux" liés à l'entretien

lui avait indiqué, en janvier 2018, rencontrer des difficultés avec Mme [O], elle avait, au-delà de ses obligations contractuelles, mis tout en oeuvre pour trouver une solution en organisant divers entretiens

exclues des caractéristiques justifiant un complément de loyer celles qui donnent lieu à récupération par le bailleur au titre des charges ; que donne lieu à une telle récupération par le bailleur, l'entretien

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Schüco avait été informée de la non conformité du projet initial

réduits de la même manière par l'assèchement de la rivière en amont ; "alors, d'une part, que l'exploitant d'un ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien

La société ADM ayant donné congé pour le 31 mai 2016, le non-fonctionnement de l'installation de climatisation a été constaté lors d'un état des lieux de sortie réalisé à cette date. 3.