Client U... : La société Atout Com réclame le paiement de deux factures de 1.197 euros et 815,20 euros HT.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité des demandes qu'il avait formées au titre de son licenciement pour faute grave, alors, selon le moyen, que lorsqu'un fait fautif a été commis plus

occasion, qu'Alain Y... lui avait remis en remerciement les composants pour créer un décodeur ; qu'il avait précisé (D171) que ces fabrications, d'un montant d'environ 10 000 francs, n'avaient pas été facturées

Je lui ai répondu qu'il n'avait pas besoin de moi pour effectuer tout ceci et que les explications sur la facturation du dossier marbrerie se feraient plus tard.

aucun des éléments vérifiables mais uniquement sur de simples spéculations ; que, selon le salarié, rien n'établit que les réparations effectuées sur le véhicule sont la conséquence d'un comportement fautif

apparaît imputable à l'entreprise SEVCA, spécialisée, dans le cadre de ses obligations contractuelles, à défaut d'avoir exclu le raccordement de l'appareil ainsi qu'il résulte, tant du devis que de la facture

prétention ; que s'il appartient à la société qui argue du détournement d'un actif social par son gérant associé unique d'en démontrer la réalité, il appartient en revanche à ce dernier, qui a admis avoir falsifié

qui s'inféraient de ses propres constatations, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'elle faisait valoir que la société GTCF ne pouvait de toute façon réclamer le paiement de la facture

bâtonnier avait cru bon de noter dans sa décision que, faute de disposer du point de vue de la société Marinovation, il y avait lieu de considérer que celle-ci n'entendait élever aucune contestation sur la facture

l'avoir déboutée de son action envers le débiteur cédé, pour un montant de 125 202,91 francs, au motif que l'accord intervenu entre le débiteur cédé et le fournisseur cédant sur l'annulation des trois factures

part, qu'après avoir constaté que le refus de la société Toucan de livrer était dû à la décision de la société Chevignon de ne pas honorer les traites qu'elle avait acceptées et de ne pas payer les factures

posées pour que la salariée perçoive effectivement cette « prime sur le chiffre d'affaires », à savoir l'obtention d'un contrat avec un client de la SA CFC EXPERT, l'encaissement par celle-ci des factures

T... en date du 29 août 2014, soit une date postérieure à celle de la facture du 21 août 2014 ; que cette facture ne faisait elle-même nulle mention de ladite convention ; que le premier président de la

sabloneux ; que la société Thetis, prétendant être liée à la Solatrag par un contrat d'entreprise, a refusé de supporter les conséquences dommageables de cet accident et a repoussé en conséquence une facture

95 229 francs, les premiers juges avaient justement écarté la demande de remboursement de cette facture correspondant à des travaux commandés par la société Piano Center à la société Smac Acieroïd, dont

X... m'a demandé d'adresser directement la facture à la société civile Y...

ET QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT EXACTEMENT APPRECIE LES FAITS EN LE DECLARANT COUPABLE DU DETOURNEMENT DE 17931 FRANCS, CES SOMMES RECUES DE LA SOCIETE POUR PAYER DES SALAIRES DU PERSONNEL OU DES FACTURES

(Calvaldos), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Falaise, au profit : 1°/ de M.

Y... fait valoir qu'il n'avait pas pour mission d'émettre des factures et que les nouvelles factures de la société T objet de ce grief, étaient liées à des ajustements datant d'avant 2008 donc antérieurs

[Y], c'était souvent ordres et contre ordres : il fallait aller sur le chantier du super U à [Localité 1], puis au lieu de faire les tours prévus, il fallait aller chercher autre chose en passant