Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre 1993 au 31 décembre 1995, l'URSSAF a soumis à la contribution sociale généralisée

X... a souscrit auprès de la société La Concorde aux droits de laquelle est venue la société Generali France assurances (l'assureur) une police d'assurance garantissant un bâtiment endommagé le 8 mars

X..., assuré auprès de la société Assicurazioni Generali (la société Generali), et le véhicule de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, M. Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Attendu que la société Cooperativa uniao agricola, acquéreur de deux lots de génisses ayant connu des pertes lors de leur acheminement des Pays-Bas vers les Açores, a assigné en garantie la compagnie Generali

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-14.527 Demandeur : la société Pontivy Hotels-Restaurant Défendeur : la société Générali IARD Requête n° : 1153/22 Ordonnance

André Y... est donc bien celle d'un assuré au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances et que la société Generali France est ainsi fondée à opposer à la demande, l'exclusion de garantie prévue

(l'assuré), propriétaire d'une motocyclette, a souscrit auprès de la société Generali Belgium (l'assureur) un contrat d'assurance garantissant ledit véhicule ; que le 13 juillet 2004, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ; Vu l'article L. 113-8 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, par l'intermédiaire d'un agent général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Generali assurances Iard que sur le pourvoi incident relevé par la

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France, de Me Choucroy

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Y..., de Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances venant aux droits de la compagnie La France IARD, les conclusions de M.

cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 La société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.