AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S.C.A. Laboratoires Fournier, dont le siège social est sis ...

des loyers commerciaux sans saisine préalable de ladite commission ; qu'en écartant la fin de non-recevoir opposée par la société Le Commerce à l'action en déplafonnement de loyer engagée par Mme X...

ENTRE SES FILS ; QUE COLOMBO PORTA PLAINTE CONTRE SA FEMME, AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, POUR FAUX ET USAGE DE FAUX, MAIS QUE L'INFORMATION FUT, APRES EXPERTISE, CLOTUREE PAR UN NON-LIEU ;

____________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° K 17-15.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

clair et précis ; qu'en écartant l'existence d'une relation contractuelle de maîtrise d'oeuvre entre M.

les fonctions de directeur des opérations ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 25 juin 2003 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; que les motifs de la cour d'appel écartant

abordait un passage protégé où la visibilité était anormalement limitée par suite de la présence d'un véhicule en stationnement à contresens et dans une position particulièrement encombrante ; qu'en écartant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[U] [R], puis réformant le jugement, condamné M. [U] [R] à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., notaire, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° X 17-26.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement de la somme de 101 194,50 francs en remboursement des frais de déplacement, après avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'établissement d'enseignement catholique (OGEC) Saint-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Inizan pisciculture a vendu et livré, par l'intermédiaire d'un transporteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BGSL (Brochard Gaudichet Sud-Loire), dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Les Maîtres laitiers du Cotentin

du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; qu'en retenant à son encontre un certain nombre de faits fautifs non