En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

qu'à l'issue de la période d'enchères, l'attribution du bien ne soit pas automatiquement accordée au dernier enchérisseur mieux disant, que l'acheteur doit par une nouvelle manoeuvre de validation manifester

Directrice Générale alors en fonction au regard de la création récente de la MAS et de l'EPHAD, soit désormais 5 établissements à diriger par une seule personne (2 cliniques, une Mas, un EPHAD et un centre Culturel

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

N..., ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution de tous produits culturels et de loisirs, le capital social étant de 4 000 euros.

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

information particulière sur ce point ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième branches du même moyen, et le second moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

. ; Sur le premier moyen ci-après-annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

qu'en vertu de l'article 348-2 du même code, le consentement à l'adoption ne peut être donné par le conseil de famille que lorsque les père et mère de l'enfant sont décédés, dans l'impossibilité de manifester

acquis de Pierre I..., par acte du 25 février 1955, une « propriété rurale ( ), quartier [...]   , sur laquelle existe une maison d'habitation ( ), diverses dépendances et terrain attenant en nature de cultures

bureau de section propose toutes les désignations de délégué syndical (art. 17) ; que ces deux syndicats appartiennent chacun à une fédération distincte adhérente de la CFE/ CGC : la FÉDÉRATION DE LA CULTURE

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

O... a exprimé à deux reprises et dans un court laps de temps, malgré l'opposition manifestée par W...

d'animateur en charge des activités de gymnastique et de musculation et de responsable de l'activité de musculation, leurs rémunérations étant déduites de la subvention aux activités sociales et culturelles

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

dans le Médiakit 2011 sur le site de Nova pour l'année 2011 ; mais, considérant que Médiakit, utilisé déjà bien avant 2011, pour la vente des opérations spéciales, et la publicité dans les secteurs culturels

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

maritime a pour objectif de sanctionner les opérations prohibées constitutives d'une cession de droits au bail à titre onéreux, mais que la vente par le preneur sortant à son successeur de fonds de culture

-13.524 du salarié et le second moyen du pourvoi n° U 17-13.471 de la société : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement