Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

part, que l'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, d'abord, qu'après le réquisitoire supplétif pris par le procureur de la République le 7 juillet 1998 le choix s'offrait de procéder à une nouvelle

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

X... : l'université réagit", deux passages articulés par le tribunal "faits VII et VIII" et estimés diffamatoires par Mohamed Y..., ont été examinés et considérés à la charge de Philippe Z... comme

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 5.

et usage de faux, complicité d'usage de faux, a rejeté leur requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 8 octobre 1993, prescrivant l'examen

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de Douai, du 25 janvier 1994, a dit n'y avoir lieu à annuler la décision de mise en examen

doit appartenir à la formation qui délibère de l'affaire ; que l'arrêt attaqué énonce que l'affaire a été débattue le 17 mai 2023 devant Mme Buchser-Martin, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société SCI Nouvelle

santé, tantôt sa lassitude des contrôles dont la mutuelle faisait l'objet, et déclarant même au juge d'instruction qu'il ne voulait pas quitter ses fonctions et qu'il y avait été contraint par la nouvelle

d'infractions commises aux dépens ou au travers d'autres sociétés Métal Sider, Filling Amest; qu'en fait, il apparaît que l'évolution de la procédure conduit les autorités italiennes à présenter de nouvelles

du jugement et du rejet, le 29 décembre 1993, par la chambre d'accusation, qu'il présidait, de sa demande de mise en liberté ; "alors qu'une telle identité constituait dans les circonstances de l'affaire

Nadeau, le juge d'instruction en charge du dossier, la demande de désignation de Me Naserzadeh ; qu'ainsi, et même si l'erreur de transmission existant en l'espèce n'est pas imputable au mis en examen,

de la convocation prévue par l'article 114 du code de procédure pénale pour informer la personne mise en examen et son avocat de la date à laquelle le juge des libertés et de la détention procédera au

fournis par la seule société Irriflore, la société SPHL étant pour sa part nouvellement créée ; que faute d'avoir constaté qu'une telle modalité avait été prévue dans l'avis d'appel public à concurrence

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 9.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

X... des suites de l'accident ; qu'il résulte en effet des constatations du médecin qui a examiné M.

Lobeau, nouvel avocat de M.

Examen des moyens Sur le second moyen 3.