[L] a acquis de M.

;a pas donné de base légale à sa décision.

de la parcelle [...] jusqu'à sa vente en 2002, sans rechercher si la société Rota n'avait pu posséder cette parcelle qu'en qualité de propriétaire du lot de copropriété n° 1, qui en avait seul l'accès

; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu, exactement que la servitude de passage dont le rétablissement était demandé devait, pour être opposable au propriétaire du fonds servant

d'un lotissement (la SCI Sansyl, l'exposante) de sa demande tendant à faire constater qu'il était seul propriétaire de la parcelle BW [Cadastre 7] comprenant la portion est de la [Adresse 19] et de l'avoir

(Monsieur Q..., propriétaire actuel) et la cour commune". Les appelants ne contestent pas que M. G... est leur auteur, donc l'ancien propriétaire de la parcelle n° 94.

(demanderesses au pourvoi principal).

[Z],) c'est-à-dire à une date antérieure à l'acquisition le 18 mai 2004 de la propriété sise n° [Adresse 3] par les époux [P], ce dont il résultait que la propriété du passage et de la servitude qui le

de prescription acquisitive de la parcelle H129 et d'avoir rejeté la demande de nullité de l'expertise ; AUX MOTIFS QUE la prescription abrégée de dix ans suppose l'exigence d'un juste titre dont ne

C'est d'ailleurs parce qu'il n'avait pas d'accès à cette partie de la parcelle [...] que R...

SONT PROPRIETAIRES DE DEUX PARCELLES CONTIGUES, LESQUELLES, A L'ORIGINE, FAISAIENT PARTIE D'UN GRAND ENSEMBLE, QUI A ETE LOTI EN 1910 ; QUE Y..., AYANT EDIFIE UNE CONSTRUCTION SUR SON TERRAIN EN 1959

les immeubles expropriés n'ont pas reçu dans le délai de 5 ans la destination prévue ou ont cessé de la recevoir, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander

une parcelle à usage de chemin et il leur est rappelé que ce chemin est le seul accès à diverses propriétés et qu'ils devront laisser le libre passage aux propriétaires concernés ; Qu'en statuant ainsi

cadastrale " ; que la parcelle 624 susvisée est devenue la parcelle 22, que la parcelle 623 susvisée, conservée par le vendeur, est devenue la parcelle 21, actuellement propriété de Monsieur Z... ; que

tous les renseignements utiles pour parvenir à l'acquisition de ces terrains, en lui précisant à la fois le prix à l'are, le nom du propriétaire et l'identité de la personne susceptible selon elle de

661 appartenait pour moitié aux auteurs des parties (C..., également propriétaire de la parcelle 593, pour M et Mme Y... et A..., également propriétaire de la parcelle 594, pour M et Mme X...) ; Attendu

acquis par M.

X... avait acquis la terre Haariaviti, se prévalaient, à l'appui de leurs demandes tendant à se voir déclarer propriétaires de cette terre et à voir dire que les consorts T...

Désistement partiel 1.

K..., le long de la partie Nord de la parcelle [...], le long de la partie Nord de la parcelle [...] sur la parcelle [...] puis le long de la partie Ouest de la parcelle [...] ; que l'assiette de la servitude