de vente au déballage, du camion et des marchandises "cadeaux", de l'apparat de la salle avec ses services de porcelaine exposés et protégés, mais également du personnel "d'encadrement" ; "- enfin,

de Thomas G..., qui les tenait de Gérard C..., de ne pas procéder au repoussage de l'avion de la compagnie aérienne ACI ; que, concernant les faits du 29 novembre 1999, il a également admis avoir participé

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 22 (PERCO - abondement collectif et critères d'attribution), alors : « 1°/ que les abondements des employeurs destinés à participer

1994, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la décision sur le licenciement et dit que la clause de non-concurrence telle que prévue au contrat de travail était valable et que l'indemnité de participation

considérer, en l'absence de toute volonté formelle exprimée par le salarié de partir à la retraite, que M.

susceptibles d'y prétendre au cours de l'année 2004 à raison d'une augementation de sa participation financière décidée de manière unilatérale par l'Etat ; que faute alors d'avoir constaté le trouble

La salariée a été licenciée le 29 novembre 2013. 3.

d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions du bâtiment ».

civile d'exploitation agricole Métairie Bidault (ci-après SCEA Métairie Bidault) en qualité de manoeuvre agricole, branche élevage ; qu'après avoir été victime de plusieurs accidents de travail, le salarié

X..., engagé le 30 décembre 1983 en qualité d'ingénieur par la société Decobecq Ingenierie, a été licencié pour faute lourde le 9 décembre 1988 ; qu'il lui était reproché sa participation aux activités

X..., engagé le 6 septembre 1971 en qualité d'ouvrier par la société Auxi Chimique, est devenu chef d'équipe ; que le 28 décembre 1987, il a participé à une grève ; que l'employeur, estimant que cet arrêt

X..., salarié de la société Natexis banques populaires, initialement sous-directeur d'un département et occupant en dernier lieu un poste de chargé d'immeubles à la direction des participations immobilières

X... d'avoir détenu une participation indirecte dans le capital de la société Archange Technologie nouvellement créée, M.

X..., prise en la personne du secrétaire général du comité national de l'OPPBTP ou du chef du personnel, avait été informée de sa participation à la création des sociétés litigieuses, la cour d'appel a

est en délégation permanente depuis 2005, que la société Aptar France réplique que lorsqu'un salarié exerce son droit de grève, son contrat de travail est suspendu, cette règle s'appliquant à tous les

octobre 2016) rendu sur renvoi après cassation (Soc, 30 septembre 2016, pourvoi n° 16-60.288), que l'union syndicale Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) a présenté sa candidature en vue de participer

En 2014, lors du rachat du groupe Domusvi par un fonds d'investissements, la salariée a cédé les actions de la société DVD participations, qui lui avaient été attribuées en 2011, à la société Manvita et

X..., Z..., Y..., H..., L..., E..., I..., Mollet ; Attendu que le syndicat SUD AFPA et certains salariés font grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 29 octobre 1999

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de complément d'indemnité de rupture conventionnelle, alors « que la convention de rupture conclue en application des

A... avait refusé de participer à une réunion organisée par M. X...; qu'en se fondant uniquement sur ces attestations pour affirmer que M. A... avait menti à M.