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5 566 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

LE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6137257bcd5801467741e20b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

qu'un doute sérieux existe quant à la véracité des déclarations de la demanderesse ; que l'avis de l'expert psychologue fondé sur l'absence d'éléments psychopathologiques ne permet pas, même si le praticien

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210cd

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

qui s'est avéré inexact et si Blandine a parfois semblé revenir sur ces éléments, leurs déclarations précises, convergentes, concordantes, réitérées et jugées manifestement sincères par les divers praticiens

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742026b

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

qu'elles ne peuvent davantage être caractérisées à l'encontre d'un officier de police judiciaire qui, en application de l'ordre de la loi et du commandement de l'autorité légitime, a requis ce praticien

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b454

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

fumait lorsqu'ils pédalaient et du mécontentement que ce comportement engendrait ; qu'en affirmant cependant qu'à l'appui de son grief tiré d'une infraction au règlement intérieur, interdisant aux praticiens

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c2c

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

maladie altérant ses facultés mentales et la rendant ainsi vulnérable ; que pour se dédouaner, Colette X... verse aux débats un certificat du médecin traitant de Marie Y..., document dans lequel ce praticien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201058

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

décembre 2015, que la victime avait joint à sa nouvelle déclaration un certificat médical différent de celui qui avait été joint à la déclaration du 30 décembre 2015, en ce qu'il émane d'un autre praticien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201538

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X... est apparu dans un contexte de difficultés professionnelles ; que, certes, aucun de ces praticiens n'a pu constater par lui-même quelles étaient les conditions de travail de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

heures 40, soit six heures et demie après le début de la garde à vue, soit trois heures et demie après l'expiration du délai légal susmentionné, de sorte que, si retard il ya eu dans la réquisition du praticien

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cr

61372574cd5801467741de0f

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

l'un des objets définis par les dispositions de l'article 405 du Code pénal et, quand bien même il serait exact que Jacques X..., père de la partie civile, aurait remis des sommes d'argent à divers praticiens

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f8e

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

l'entreprise après la prise de contrôle par Algoflash et les faits de harcèlement dont lui-même avait été victime, plusieurs certificats médicaux constatant une dégradation de son état de santé que les praticiens

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cr

61372635cd58014677423cb5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

a 15 ans, que ce type d'agissements était normal et admissible ; "compte-tenu des observations médicales sur Christelle, explicables en raison des délais entre les faits et les examens par les praticiens

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cr

6137263bcd58014677423f56

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

clinique Saint-Paul à qui elle avait demandé comment soigner les brûlures et les bleus dans le dos présentés par sa fille Amélie vers le début de l'année 2004, car elle savait pertinemment que le praticien

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cr

6137261fcd580146774231a8

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

curatelle en raison d'un déficit important de son étude" ; que le témoin assisté Bertrand Z... a déclaré au juge d'instruction qu'il n'avait "peut-être pas été attentif" ; qu'il est surprenant que ce praticien

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cr

613725d9cd58014677420fd6

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

informations exigées par la réglementation (décompte et prix de chaque prestation, durée de l'offre et des soins, nombre de jours d'arrêts de travail à prévoir et renseignements professionnels sur le praticien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00725

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Une seule visite : risque de danger immédiat'', que ''le 6 décembre 2011, l'employeur a écrit à ce praticien afin de savoir si le salarié pouvait être reclassé sur l'un des

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cr

61372645cd58014677424414

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

gestes du docteur X... étaient accomplis par surprise, sans que soit sollicité leur consentement préalable ; que ces gestes désordonnés étaient accomplis avec une connotation sexuelle de la part de ce praticien

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cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

gravité de la situation, de l'urgence à apporter une réponse adaptée et du choix des moyens à mettre en oeuvre, exposant le patient à un risque qu'il ne pouvait ignorer eu égard à son expérience de praticien

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cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

les manifestations post-traumatiques habituelles inhérentes aux faits qu'elle dénonçait ; le magistrat instructeur ordonnait la réalisation d'une expertise psychiatrique (D 247 à D 267) ; le praticien

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cr

613725cecd58014677420a6d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Z..., qui était au chevet de celui-ci, pour qu'un praticien voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard ; que les experts commis par le magistrat

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CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Z..., qui était au chevet de celui-ci, pour qu'un praticien voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard ; que les experts commis par le magistrat

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