AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 653 FS-D Pourvoi n° Z 21-15.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 31 août 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2000 en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2001), qu'un litige

PIREYRE, président Arrêt n° 598 F-D Pourvois n° V 20-23.604 et X 21-11.512 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° S 17-20.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 15 ter 1

U... a alors établi, au nom de sa société Conseil énergies nouvelles et transmissibles, devenue ENR production, et à l'ordre de la société Irisolaris, des factures correspondant, selon lui, à des commissions

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° P 23-18.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 02-60.016 et X 01-60.882 ; Attendu que la société ED a saisi

de l'enfance s'appliquent aux mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ; qu'est privé d'une telle protection le mineur non accompagné, quelle que soit sa nationalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radiodiffusion Radio-France (prise en son établissement

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2196 F-D Pourvoi n° F 22-16.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2195 F-D Pourvoi n° E 22-16.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM