de confiscation, le premier pour tentative d'évasion aggravée et association de malfaiteurs, et le second pour complicité de tentative d'évasion aggravée, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

arme de la 6° catégorie, et Y..., pour rébellion, chacun à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit

AYANT VOULU VERSER UN LIQUIDE DETARTRANT DANS UN APPAREIL AUTO-REFRIGERANT, DESTINE A LA CLIMATISATION D'ORDINATEURS, SITUE SUR LA TERRASSE SUPERIEURE DE L'IMMEUBLE, PRELEVA A L'AIDE D'UN RECIPIENT DU PRODUIT

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K] [I], et les conclusions de M.

[D] que celui-ci avait fait l'objet d'un contrôle discriminatoire, après avoir pourtant constaté qu'il résultait des témoignages produits aux débats que M.

condamné, in solidum avec la Compagnie AXA Assurances, à payer des indemnités à l'ensemble des parties civiles ; "aux motifs que, "le non-respect de la priorité et la manoeuvre particulièrement dangereuse

devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation d'assassinat en bande organisée, tentative d'assassinat en bande organisée, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux

[I] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2021, qui, pour vol aggravé et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit

[E] a commis une faute en effectuant une manoeuvre interdite et dangereuse mais que cette faute ne présente pas les caractères de la force majeure ; Qu'en statuant ainsi la cour d'appel, qui n'a pas

, en l'espèce de l'amiante ; Qu'en statuant ainsi, alors que la réparation du préjudice d'anxiété n'est admise, pour les salariés exposés à l'amiante, qu'au profit de ceux remplissant les conditions

blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois, a condamné le premier, à une amende de 10 000 francs et le second, à une amende de 8 000 francs ; Vu le mémoire produit

sont contredites par celles versées aux débats par l'employeur et les informations figurant sur le document d'évaluation des risques en vigueur dans l'entreprise en 2005 et 2006 ; que ce dernier ne produit

sur renvoi après cassation (Crim.,18 novembre 2015, n°15-80.900), pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme en récidive, détention et transport de substance ou produit

Votre comportement est inacceptable et dangereux puisque vous ne respectez pas les règles de sécurité élémentaires.

d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1998, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, Mme X...

proximité d'ARRAS, en date du 25 février 2005, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à quatre amendes de 90 euros chacune, et à deux amendes de 45 euros et 38 euros ; Vu le mémoire produit

condamné à 7 mois d'emprisonnement, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de se représenter à l'examen avant 2 ans, et ce avec exécution provisoire ; Vu le mémoire produit