ès-qualité de légataire universel d'A... sur le fondement de la poursuite engagée pour diffamation envers la mémoire d'un mort ; " aux motifs que " la seule allégation de multiples internements psychiatriques

O... souffre d'une pathologie psychiatrique chronique et présente des troubles de type de ceux décrits précédemment ; que M.

, le docteur E... , les éléments suivants : - Madame Kheira Y... présente un enraidissement supplémentaire de 15° de la cheville droit et une aggravation de son état psychiatrique par réminiscence anxieuse

la cour d'appel retient qu'il n'est nulllement établi que son état de santé l'empêchait d'exercer ses droits et devoirs de mère et qu'il ne pouvait être déduit du certificat du docteur Peutillot, psychiatre

ALORS QUE selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre

O..., née le [...] , auprès de l'aide sociale à l'enfance, en raison des troubles psychiatriques de sa mère ainsi que du conflit familial entourant l'enfant et, par requête du même jour, a saisi le juge

I... a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur d'établissement prise en urgence et à la demande d'un tiers, sur le fondement

M... a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur d'établissement prise sur le fondement des dispositions de l'article

K... a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur d'établissement prise, à la demande d'un tiers, sur le fondement des dispositions

R... a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur d'établissement prise sur le fondement des dispositions de l'article

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6] de [Localité 3], par décision du représentant de l'Etat dans le département

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 avril 2023), le 5 avril 2023, Mme [P] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

X... n'est pas au plan médical dans l'impossibilité d'exercer une profession ; que le professeur B..., sapiteur psychiatre choisi par l'expert principal, indique que M.

EPOUSE ET DECOUVRAIENT SUR LES LIEUX UN COUTEAU DE BOUCHER, ETAIENT CONTRAINTS D'UTILISER LA FORCE POUR CONDUIRE CET INDIVIDU AU COMMISSARIAT ; QU'IL FUT ENSUITE MENE SANS DELAI A L'INFIRMERIE PSYCHIATRIQUE

attestations produites par le requérant, une mesure d'expertise est nécessaire, avec l'accord du demandeur, pour évaluer précisément l'importance des conséquences psychologiques et le cas échéant psychiatriques

l'ordonnance confirmative attaquée d'ordonner le maintien de la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte à l'hôpital [4], alors : 1°) qu'il incombe au juge qui statue sur une mesure de soins psychiatriques

à l'acte criminels ou délictuels eu égard aux précédentes condamnations prononcées à l'encontre de l'accusé pour des faits d'atteintes à l'intégrité de la personne et aux conclusions de l'expert psychiatre

C..., qui n'a jamais été condamné et qui n'est pas décrit par l'expert psychiatre comme un pervers susceptible de recommencer par besoin ; que pour autant, il convient de le dissuader de reproduire des

accusations, n'être pas entièrement crédible, il n'en va pas de même pour ce qui concerne les autres jeunes filles qui ont toutes été qualifiées de crédibles et non sujettes à la fabulation par les psychiatres

défense, en réplique et les mémoires personnels produits ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les époux X..., chacun suivi par son propre psychiatre