. ; "aux motifs que, malgré ses dénégations, il existe contre l'appelant des indices sérieux laissant présumer qu'il est impliqué dans les faits qui lui sont reprochés ; la détention provisoire de Frantz

en référé et de condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement infondé 9.

K... ont assigné en référé MM. S... et N... K... ainsi que la société, prise en la personne de son administrateur provisoire, aux fins d'ajournement de l'assemblée générale ainsi convoquée.

, à titre provisionnel, de diverses sommes.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Chelles, 77500 Chelles, en cassation d'une ordonnance de référé

Edmond Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 avril 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Antoinette Y..., demeurant

Attendu que la société Purite France (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 1999), d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par elle le 21 avril 1999 d'une ordonnance de référé

selon le pourvoi, que lorsqu'elle tend à l'annulation du jugement, la dévolution de l'appel s'opère pour le tout ; qu'en cas d'appel statuant sur la liquidation judiciaire et lorsque l'exécution provisoire

le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 1998), statuant en matière de référé

effectivement ses fonctions dans l'entreprise en raison de ses mandats de représentant du personnel et de conseiller prud'hommes au conseil de prud'hommes de Créteil ; qu'il a saisi la formation de référés

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble,14 décembre 2017), rendu en référé, que M.

La société Fhalfamily a assigné l'assureur devant le juge des référés d'un tribunal de commerce, à fin de garantie, lequel a renvoyé l'affaire devant un tribunal statuant au fond.

[E] [K], placé en détention provisoire le 31 mars 2011, a été mis en accusation par ordonnance en date du 12 août 2013 ; que par arrêt de la cour d'assises, en date du 22 janvier 2014, il a été condamné

déroulement du procès, à la manifestation de la vérité et à la mise en exécution de la sanction en cas de condamnation ; "alors que depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000, la détention provisoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier

X..., et l'a condamnée, sous astreinte et avec exécution provisoire, à cesser toute exploitation et occupation de ces parcelles ; que, saisi par M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1989), statuant en référé, que les consorts

le versement de provisions destinées à lui permettre d'exécuter les travaux de reprise nécessaires ; Sur le moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi provoqué de la SCI Semerianis : Attendu que

; qu'une ordonnance de référé du 27 novembre 2012 a rejeté la demande du syndicat et ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, une ordonnance de référé du 3 novembre 2015 a déclaré