MENSUELLE, QUE, QUANT A SON MONTANT, CETTE PRIME ETAIT CALCULEE "EN APPLIQUANT AU SALAIRE MINIMUM GARANTI DE LA CATEGORIE DE L'INTERESSE, UN TAUX DETERMINE EN FONCTION DE L'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

des artistes et techniciens attachés au spectacle Bharati, tandis qu'Arachnée prendrait à sa charge la rémunération du personnel français embauché pour la diffusion du spectacle en France ; qu&apos

travail à durée déterminée, sans constater l'existence d'un préjudice distinct, et a, ainsi, violé les dispositions des articles L. 122-3-8 du Code du travail et 1382 du Code civil ; 2° que la garantie

interprofessionnel garanti (SMIG), par journée de travail et a, en conséquence, annulé la contrainte n° 106-71/2 calculant les cotisations sur deux heures du salaire minimum ; que, pour en décider ainsi

globale garantie égale au salaire conventionnel augmenté, le cas échéant, des majorations conventionnelles pour ancienneté" ; que la cour d'appel, qui a constaté que le salaire versé au salarié pour 169

minimale conventionnelle et que la clause d'indexation prévue par la convention collective en matière de rémunération minimale s'appliquerait au traitement effectif ; que la convention collective initiale

brute (moyenne des 3 derniers mois) ; - les 30 jours suivants sur la base de 80 % de la rémunération brute; - et les 30 jours suivants sur la base de 60 % de cette même rémunération.

de ressource minimale forfaitaire prévue par l'article 5-1 de l'ANI du 3 octobre 1975 suppose que le salarié, embauché comme VRP, soit tenu à l'égard de son unique employeur ou de ses coemployeurs à une

proprement dite du travail reste au moins égale au minimum garanti; Que la prise en charge des frais engagés peut s'effectuer sous forme de remboursement de frais sur production de justificatifs ou de

de rémunération minimum et, qu'en conséquence, le risque de pertes est supporté par l'assuré ; qu'il constate également que la demande d'adhésion porte la signature de M.

CONTESTEES, ALORS, D'UNE PART, QUE LES AVANCES STIPULEES NE MODIFIAIENT PAS LA CAUSE DU CONTRAT ET NE DISPENSAIENT PAS LE SALARIE D'APPORTER LA PREUVE DE L'EXECUTION D'UNE TACHE OUVRANT DROIT A REMUNERATION

salaires et de commissions ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel retient qu'elle ne prouve pas la réalité d'une activité professionnelle ouvrant droit à une rémunération

Concrètement nous attendons de vous la concrétisation d'un CA minimum de 20.000 euros par mois.

un salaire minimum, si bien qu'en jugeant ces dispositions inapplicables aux salariés dont les contrats de travail prévoyaient précisément à leur profit la garantie d'un salaire minimum par la SA des

La convention stipule, au chapitre II que sont garantis les actes commis par l'assuré, ses agents et préposés « dans l'exercice de leurs activités normales » et que sont exclus, notamment, les dommages

Ce contrat est écrit : Il mentionne notamment : 1° La qualification du salarié ; 2° Les éléments de la rémunération ; 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; 4° Les périodes de travail ;

tenant à la spécificité du travail à domicile ; qu'en raison de difficultés économiques, la société Clos d'Aguzon a, à partir de décembre 2004, réduit de 30 % la durée du travail et, partant, la rémunération

de 18% entraîne une prime de 2500 euros, - la réalisation minimale des objectifs annuels de plans de volume de 45735 euros déclenche une prime de 5% de 2000 euros, - la réalisation minimale des objectifs

minimale de rémunération qui devait dépasser son premier salaire ; que le rapport de stage ne s'est pas révélé concluant ; qu'en conséquence le licenciement pour insuffisance professionnelle est légitime

garanti et à sa durée lorsqu'aucun taux minimum garanti n'était prévu par le contrat ; qu'en retenant que s'il n'existait aucun taux minimum garanti concernant le support euros, l'assureur devait le préciser