du lieu de travail imposée à Madame Sandy X..., étant dans le secteur géographique visé au contrat de travail, constitue un simple changement des conditions de travail de la salariée et non une modification

du salarié peut revêtir le caractère d'une modification substantielle du contrat de travail rendant la rupture imputable à l'employeur, il n'en découle pas nécessairement que cette rupture n'ait pas une

de la part de l'inspection du travail, - son contrat de travail a été modifié suivant avenant du 2 juin 2014 portant modification du poste occupé et des horaires travaillés, - un entretien a eu lieu avec

d'accepter la modification de ses horaires de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

, aux termes duquel le salarié dispose d'un délai d'un mois à compter de la proposition de modification du contrat de travail pour faire connaître son refus, ne sont pas applicables lorsque l'employeur

alléguées du contrat de travail ne sont pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail ; monsieur Y... a notifié par courrier RAR du 5 mai 2014 son refus du nouveau PRV 2014/2015 et a demandé

de son contrat de travail, cette modification ne portant que sur le lieu de son affectation ; que le refus de la salariée d'accepter sa mutation vers les sites sur lesquels un reclassement pouvait être

. ; que le contrat de travail ayant été rompu le 4 août 1985, l'employeur refusé le 22 août de le laisser continuer à exécuter son préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que

SUR LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ainsi que cela vient d'être dit, il n'est pas établi que l'employeur aurait modifié de façon unilatérale de contrat de travail de Madame X... en ce qui concerne

, un poste de directrice de magasin à Paris qu'elle a également refusé en invoquant une modification de son lieu de travail ; qu'elle a été licenciée, le 30 décembre 1991, en conséquence de son refus ;

Madame X... a refusé cette modification de son lieu de travail (courrier du 21 janvier).

une modification de son contrat de travail qui était le résultat d'une mesure de réorganisation des secteurs de prospection, laquelle n'était pas discutée, que dès lors la modification décidée entrait

Le refus d'accepter la modification de votre secteur constituerait une inexécution fautive du contrat, La société s'engage a ne mettre en oeuvre cette clause que pour des motifs dictés par l'intérêt de

salarié concernant la modification de son contrat ne saurait résulter de la poursuite du travail aux nouvelles conditions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat de travail conclu

cette mutation et a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre du 16 mai 2006 ; qu'invoquant une modification de son contrat de travail, il a saisi la juridiction

X..., ayant refusé cette modification de son contrat, a été licencié le 26 novembre 1982 ; Attendu que la société Nova-Service fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail

X..., ayant refusé cette modification de son contrat, a été licencié le 26 novembre 1982 ; Attendu que la société Nova-Service fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail

de la modification de son contrat de travail, consistant en une modification du système de rémunération variable, qui lui était proposée ; que le 7 janvier 2009, son employeur lui a notifié la rupture

substantielle du contrat de travail a modifié les limites du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la salariée avait continué

d'un élément substantiel du contrat de travail dont le refus rend la rupture imputable a l'employeur, une modification provisoire et partielle des conditions de travail du salarié ; qu'en l'espèce, la