appartenait aux enfants d'organiser les funérailles et de choisir le mode de sépulture ; que voulant interjeter appel de cette décision, Mme Y..., veuve X... a fait constater par huissier de justice que, le samedi

infirmés, d'avoir supprimé le droit de communication téléphonique du mercredi, suspendu le droit d'hébergement de Mme X... sur Dorian et dit que Mme X... exercera sur Dorian un droit de visite les samedis

établissements pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; que son horaire hebdomadaire de 35 heures est réparti du lundi au vendredi sur une amplitude journalière de 8 heures avec repos le samedi

, 7 h 45 le dimanche ainsi que le samedi et le dimanche de 13 h 30 à 7 h 45 ce qui exigeait sa présence, les pensionnaires de la maison de retraite ne pouvant être laissés seuls ; qu'en se fondant sur

procédure civile ; Attendu que la décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel dans le délai d'un mois et que le délai, qui expirerait normalement un samedi

, il a travaillé les samedis 11 juillet, 8, 15, 22 et 29 août 2009 ; Qu'en statuant ainsi, quand le salarié déniait toute force probante aux plannings litigieux, qu'il qualifiait de faux et de mensongers

du statut de travailleur handicapé pour faire valoir le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, faute pour ce dernier d'avoir eu recours aux organismes publics (MDPH, SAMETH

X... la modification de ses jours hebdomadaires de repos, jusqu'alors pris les mercredis et dimanches, et désormais fixés les samedis et dimanches ; que M.

de deux mois prévu par l'article R.143-6 du Code de la sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon l'article 642 du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expire normalement un samedi

DEBILES MENTAUX CONSTITUERAIT UNE FAUTE ; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'IL ADOPTE, L'ARRET RELEVE QU'IL N'EST PAS ETABLI, D'UNE PART, QUE TOLMER, QUI LE SAMEDI

et de l'habitation ; qu'en faisant dès lors application de l'article 642 du nouveau code de procédure civile pour juger que le délai de rétractation de sept jours accordé aux acquéreurs, expirant un samedi

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, que le délai qui expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au

X..., agriculteur, a, par lettre du 5 juillet 1985, été licencié pour faute grave pour avoir refusé de remplacer le vacher, en congé, les samedi 29 et dimanche 30 juin 1985 ; Attendu que, pour débouter

B... entré à son service le 2 janvier 1981 une somme en complément de primes de soirée et de samedi en période de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour qu'une prime ou une gratification

de salaires ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, l'arrêt infirmatif attaqué a retenu que l'accueil étant supérieur à un mois, l'enfant n'étant pas confié à l'assistante maternelle les samedis

K... travaillait un samedi sur deux ainsi que sa seconde attestation dans laquelle il évoque les remplacements du salarié le samedi ; que l'employeur ne donne aucune explication relative au cliché photographique

portant sur la gestion du parc à caddies de l'hypermarché Auchan et la société Lfe du marché de nettoyage des parties communes du centre commercial, que les horaires du salarié étaient du lundi au samedi

Samir E... D... et Smail F... , ont été poursuivis pour avoir agressé M. Soufiane B..., avec lequel M.

travaux, la présence de résidus de flocage amiantés dans les locaux techniques, la CDC a, après expertise, assigné en indemnisation de ses préjudices la Société anichoise de maintenance industrielle (Sami

Samir de ce qu'étant devenu majeur le 9 avril 1993, il déclare reprendre l'instance engagée par son père, M. Tahoul Y... contre M.