X..., engagé le 1er octobre 1986 par la société Argile éditions, a démissionné le 6 janvier 1987 ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 28 juillet 1988 ; qu'il a saisi la juridiction

civile, section B), au profit : 1 / de la Société française d'édition et de presse "SFEP", société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Télévision française 1 "TF1", société anonyme

[K], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Flat 6 éditions, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

ALINEA 1 ET SUIVANTS DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, ERREUR DE QUALIFICATION, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE

et la société Les Editions du nouveau France Soir se sont pourvues contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 janvier 2009 ; que la société s'est désistée de son pourvoi le 1er octobre 2009 ;

Jean X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 mai 1995 et le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société du Crédit universel,

Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et

Y..., de Me Pradon, avocat de la société Les Editions P. Amaury, de M. Amaury et de M. Jaillard, les conclusions de M.

, avocat de la société d'Exploitation Communication Edition, les conclusions de M.

X..., directeur de publication, la société des Editions Philippe X..., éditeur, et la SNC Le Parisien libéré ; que, le Tribunal ayant débouté les associations par jugement du 2 juin 1992, celles-ci ont

___ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.029 Demandeur(s) : l'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Paris modes éditions et Paris modes productions du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

4 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre B), au profit de la Société internationale d'édition médicale, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2013), que Mme X... engagée le 2 novembre 2006 par la société

Kip Europe, venant aux droits de la société Editions solutions et systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , 3°/ à la société Xerox

Little Bear, de Me Delvolvé, avocat de la société Nouvelle Edition de films, les conclusions de M.

A DONNE SON AVAL ET S'EST CONSTITUE CAUTION SOLIDAIRE A CONCURRENCE D'UN CERTAIN MONTANT DE TOUTES SOMMES POUVANT ETRE DUES PAR LA "SOCIETE DES EDITIONS MALESHERBES" A LA BANQUE "SOCIETE GENERALE", QU'IL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), société en nom collectif,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES EDITIONS CONDE NAST, société anonyme dont le siège est à Paris (7ème), 4, Place du Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAEP des Editions Nec, dont le siège est centre commerciale Varennes