X..., engagé par la société Assurances du Sud en qualité de directeur technique et commercial aux termes d'un contrat en date du 18 janvier 1992, devenu directeur général, a été mis à pied le 23 juin 1995

la société BPCE assurances, et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'Assurances La Mondiale, société d'assurance sur la Vie et de Capitalisation à forme mutuelle

(Seine maritime), 5°) de la société à responsabilité limitée Etablissements Grossol uni diésel, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6°) de la Société d'assurance mutuelle de

demeurant toutes deux à Villévêque, Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège

Louis Z..., demeurant armement Portez, rue Kennedy, 29217 Le Conquet, 2 / la Société d'assurances mutuelles Bretagne - Océan (SAMBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

la société MMA IARD, société anonyme, 9°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks, 10°

..., 2°/ le cabinet VINCENT Christiane, agent général du Groupe mutuelles du Mans, dont le siège est à Saint-Brice sous Forêt (Val-d'Oise), 3°/ la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENT (MGFA), société

vie souscrit auprès de la société Assurances générales de France vie (AGF) ; qu'il était expressément prévu dans l'acte de prêt, la notification aux AGF par les soins du notaire, M.

[...] , 4°/ à la société Maif, dont le siège est [...] , société d'assurance mutuelle, défenderesses à la cassation.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la société d'assurances Les Mutuelles unies, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers (chambre correctionnelle) en date du 27

que par lettre du 9 octobre 2003, que la société AGF ne le garantirait qu'à hauteur de 60 % au motif que la police "précitée avait été souscrite en coassurance avec la société Independent, la société

X...a souscrit un contrat d'assurance protection accidents auprès de la société Assurances de crédit mutuel (l'assureur), optant pour la garantie Vie courante, assurant la couverture d'accidents médicaux

Pat distribution aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et celle de la société Assurances banque populaire IARD et condamne la société Pat distribution à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 04-16.455 et U 04-19.951 ; Donne acte à la société GAN Assurance IARD

W..., courtier en assurances, exerçant sous l'enseigne Poe Ma Insurances, fait assurer, pour l'année 2009, le navire Vini Vini VIII, auprès de la société d'assurance, de droit anglais, Sunderland Marine

cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est

société Assurances générales de France collectives, aux droits de laquelle se trouve la société Assurances générales de France vie ; qu'après avoir été licencié le 22 septembre 1995, M.