AUX MOTIFS QU'il est entièrement acquis aux débats que la société TRANSPORTS MERTZ est spécialisée dans le transport et la livraison aux stations service de carburant ; que conducteur au sein de cette

la lettre de licenciement était d'avoir porté « atteinte à l'image de l'entreprise » en partant sans payer un plein de gasoil qu'il avait effectué le 8 juin 2015 pour le camion de navette DARTY à la station

mais dans un petit endroit existant à côté du premier poste SOS après ladite aire de service, l'autre, le 27 septembre sur la nationale 104 à Marcoussis dans la station service BP entre 19 h 30 et 4 h

Claude Q..., station-service, demeurant ..., 15°/ M. Yves R..., demeurant ..., 16°/ M. Claude C..., demeurant ..., 17°/ M. José D..., demeurant ..., 18°/ M.

par eux utilisées et qu'il n'en étaient donc pas les auteurs ; que de plus, la société intimée établit que l'appelant a tenté de faire ouvrir un compte carburant au nom de la société ACE BTP dans une station-service

l'inexécution d'un contrat peut résulter du nombre de manquements commis, de leur durée et de leur caractère délibéré ; que la cour d'appel a constaté que le preneur avait installé un kiosque de la station-service

S... a attesté, le 4 novembre 2007, au profit de la société [...] s'être rendu le 5 mars 2007, à la demande du gérant de la société [...], à la station-service Total de la porte d'Orléans pour vérifier

Jean-Claude, locataire-gérant d'une " station-service " de cette société, s'est constitué partie civile contre personne non dénommée des chefs notamment d'infractions à la loi d'orientation du commerce

entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours, la chambre d'accusation expose qu'il aurait, avec Laurent X... et Bruno C..., participé, porteur d'une baïonnette, à l'attaque d'une station-service

son ensemble routier sur une aire d'autoroute, proche d'une station service éclairée et qui reste dans son véhicule pour s'y reposer ; qu'en décidant que le vol commis dans ces conditions impliquait une

Au surplus, l'employeur qui ne conteste pas disposer de quatre autres établissements (une station service automatisée, deux établissements de stockages et un commerce de détail d'articles de

précise qu'ils avaient acquis en 1976 un bien à usage de supermarché, qu'ils avaient transformé en négoce de linge de maison et tapis et que l'acte ne mentionnait pas que le terrain avait abrité une station-service

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP et la société LBTP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 1er octobre 2012), qu'à l'occasion de la construction d'une station

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Baudoin Engineering, chargée d'une mission de maître d'oeuvre pour la construction d'une station

équivalente de gazole à la société UDP ; que, cependant, ce gazole, au lieu d'être expédié à Alain X..., était pris en charge par la société SRD, gérée par Robert Y..., qui le livrait à ses propres stations-service

favoriser sa clientèle auprès des supermarchés, la cour d'appel déclare que le mandataire ne démontre pas que "le pétrolier ait fixé un prix anormalement élevé par rapport à celui pratiqué dans les autres stations-service

X... un fonds de commerce de station service ; que par lettre du 29 mars 1993, la société a résilié le contrat de location-gérance ; que M.

X..., propriétaire d'une station-service, a conclu avec la société Elane un contrat d'approvisionnement exclusif pour un durée de cinq années ; que le contrat prévoyait que M.

selon l'arrêt déféré (Paris, 15 mars 1996) et les productions, que la société Elf Antar France (société Elf) était liée à la société Etablissements Defond (société Defond) pour l'exploitation d'une station-service

X... à payer à la société Total la somme de 6 000 francs au titre de l'indemnité d'immobilisation du matériel d'exploitation de la station-service mis à la disposition par la société Total, l'arrêt retient